Olympiques spéciaux Ontario
Procédure de protestation et d’appel
Tous les protêts doivent être soumis par l’entraîneur principal à l’hôte de la compétition dans les 30 minutes suivant l’affichage des résultats.
Les frais de protestation de 50 $ doivent accompagner toutes les protestations.
Toute divergence dans les résultats (tels qu’affichés) doit d’abord être vérifiée auprès du Centre des résultats.
Le comité de protestation sera composé de :
- L’hôte de la compétition ou son représentant désigné
- Le représentant de l’OSO à la compétition
- Une personne ayant des connaissances techniques en matière de sport (le cas échéant, un officiel en chef)
Les résultats du comité de protêt seront communiqués à l’entraîneur en chef immédiatement après l’examen et feront l’objet d’un suivi écrit.
Si une communauté souhaite faire appel d’une décision relative à un protêt, le coordonnateur communautaire doit soumettre une demande par écrit au développeur des sports et des compétitions de l’OSO dans les 24 heures suivant le protêt original. Le comité d’appel examinera la demande d’appel pour déterminer s’il existe des motifs d’appel. S’il est convaincu qu’il n’y a pas de motifs suffisants pour un appel, le comité informera la communauté par écrit de sa décision. Cette décision est discrétionnaire et ne peut faire l’objet d’un appel.
Si les motifs sont jugés suffisants, la communauté sera immédiatement informée et l’appel sera entendu dès que le temps le permettra. Une fois l’appel entendu, le comité notifiera sa décision par écrit à la communauté.
Motifs d’appel
Un appel d’une décision de protestation ne sera entendu que s’il existe des motifs suffisants pour l’appel. Les motifs suffisants incluent, mais ne sont pas limités à :
- Ne pas respecter les procédures de l’OSO
- Prendre une décision qui a été influencée par des préjugés
- Ne pas prendre en compte des informations pertinentes ou prendre en compte des informations non pertinentes pour prendre la décision
- Disponibilité de nouvelles informations qui n’ont pas été entendues au cours de la protestation initiale
Formulaire de protestation d’Olympiques spéciaux Ontario
Communauté :______________________
Date de l’incident : __________________ Heure de l’incident : __________________
Événement/jeu : _____________________ No. d’épreuve éliminatoire : ____________________
Nom et numéro de l’athlète ou des athlètes concernés :
Nom : _______________ Communauté : ______________ Numéro bibliographique : ____________
Nom : _______________ Communauté : ______________ Numéro bibliographique : ____________
Nom : _______________ Communauté : ______________ Numéro bibliographique : ____________
Nom : _______________ Communauté : ______________ Numéro bibliographique : ____________
Liste de la ou des règles dont la violation est alléguée :
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Déclaration des faits :
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Demande du comité de protestation :
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Signé(e) par : ________________________ ___________________________
Entraîneur en chef Communauté
Reçu par : ______________________ _____________ ___________
Hôte de la compétition Heure Date