ACTION DISCIPLINAIRE – PROCÉDURE GÉNÉRALE

Les politiques et procédures en matière de mesures disciplinaires et correctives s’appliquent à tous les athlètes, entraîneurs et bénévoles (ci-après appelés membres) qui participent aux programmes et événements sanctionnés par Olympiques spéciaux Ontario.

1. Infractions
Les comportements suivants des participants aux programmes d’Olympiques spéciaux Ontario seront considérés comme des infractions.

1. Conduite illégale.
2. Le non-respect du Code de conduite des bénévoles et des entraîneurs / du Code de conduite des athlètes, et des droits et responsabilités des athlètes.
3. Les actions qui entravent la jouissance des programmes d’Olympiques spéciaux Ontario par les autres participants.
4. Tout acte ou comportement susceptible de discréditer Olympiques spéciaux Ontario.
5. Tout acte ou comportement susceptible de discréditer, de mettre en cause la sécurité et/ou le bien-être des athlètes et/ou des entraîneurs et/ou des autres membres d’Olympiques spéciaux Ontario.
6. Présenter faussement des informations aux membres et/ou au public ou représenter faussement Olympiques spéciaux Ontario.
7. Sortir des limites de votre rôle et endommager, ternir, nuire et/ou perturber le rôle, l’activité, l’équipe ou la fonction d’un autre membre.

2. Lignes directrices pour le traitement d’une infraction

Lorsqu’un membre d’un programme d’Olympiques spéciaux Ontario est accusé de l’une des infractions susmentionnées, les étapes suivantes sont fournies à titre de lignes directrices pour faire face à une telle situation. Les situations nécessitant une réprimande, une suspension ou un renvoi suivront les politiques et les procédures de manière équitable et cohérente, tout en respectant la sécurité et la dignité de toutes les personnes concernées. La dignité et le respect sont importants, mais seulement après avoir tenu compte de la sécurité et du bien-être des bénévoles, des familles, des athlètes et du personnel d’Olympiques spéciaux.

1. Veillez à ce que l’incident qui a suscité l’inquiétude soit documenté. La documentation doit comprendre une description de l’incident, les dates, les heures, les lieux, les noms des témoins et de la personne qui a signalé l’incident. Le code de conduite de l’OSO doit être utilisé comme ligne directrice lors de l’examen du comportement des bénévoles.
2. Discutez de la situation avec la personne en soulignant le caractère inapproprié de l’incident et les actions alternatives positives qui auraient pu être prises. Lorsque la sécurité des personnes impliquées ou l’intégrité de l’organisation est mise en cause par les actions de la personne, contactez un représentant du Bureau provincial pour discuter de la gestion de la situation.
3. Fournir à la personne un avertissement écrit décrivant la préoccupation, détaillant ce qui est attendu et les délais dans lesquels les changements sont nécessaires. Une copie de la lettre doit être déposée auprès d’un représentant du bureau provincial. Si nécessaire, élaborer et mettre en œuvre un programme conçu pour influencer le comportement inapproprié de la personne. Cela peut impliquer l’affectation d’un bénévole pour surveiller les effets de ce programme sur les athlètes.
   
4. Si le comportement inapproprié se poursuit et que des mesures disciplinaires doivent être prises, une copie de tous les documents doit être transmise à un représentant du Bureau provincial.

3. Mesures correctives

Dans des situations appropriées, les Communautés peuvent prendre des mesures correctives supplémentaires à la suite d’une enquête qui remplace tout ou partie des procédures ci-dessus.

1. Réaffectation des fonctions du bénévole ou participation à un programme sportif.
   
2. Obligation pour le membre concerné de suivre une formation/éducation supplémentaire.
   
3. Suspension (à long terme ou à court terme) :  La Communauté peut suspendre jusqu’à une date déterminée tout entraîneur/bénévole/athlète ou club lorsqu’une violation de l’une des infractions données est prouvée après qu’une enquête a été menée de la manière prescrite. Une communauté qui suspend un membre doit informer le Bureau provincial d’Olympiques spéciaux Ontario de la période de suspension.
   
4. Réintégration : Un membre ou un club suspendu est automatiquement réintégré à la fin de la période de suspension. Le membre est informé par une rencontre ou un appel téléphonique avec la Communauté pour discuter de la réintégration qui aura lieu après la suspension.
5. Probation :  Une fois réintégré ou en conséquence directe d’une infraction, un bénévole peut être placé en probation pour une période déterminée, avec une date de début et de fin. Si le bénévole commet une autre infraction pendant sa période d’essai, son cas sera réexaminé et il pourra être suspendu à nouveau ou renvoyé immédiatement.
6. Licenciement :  Si la Communauté estime, après enquête, qu’en raison de la gravité d’une infraction, un membre doit être licencié, l’affaire est renvoyée à l’office provincial pour complément d’enquête.  Le membre est considéré comme suspendu jusqu’à ce que l’office provincial prenne une décision. Aucun membre ne sera licencié avant d’avoir eu l’occasion de discuter des raisons d’un éventuel licenciement avec le représentant communautaire ou un représentant du personnel provincial.
7. Motifs de licenciement : Les motifs possibles de licenciement peuvent comprendre, sans s’y limiter, les éléments suivants : Faute grave ou insubordination, alcoolisme ou toxicomanie, vol de biens ou utilisation abusive d’équipement ou de matériel de l’OSO, abus ou mauvais traitements infligés à une autre personne, non-respect des politiques et des procédures, non-respect des normes de performance physique ou mentale, et incapacité à s’acquitter de manière satisfaisante des tâches qui lui sont assignées.
8. Lors de la révocation : le bureau de la communauté ou de la province communiquera au membre concerné les raisons de la révocation due aux actions ou à l’absence d’actions des membres. Ces motifs peuvent être communiqués par écrit, par téléphone ou en personne.

4. Avis de départ ou de réaffectationt

Dans le cas où un membre quitte Olympiques spéciaux Ontario, volontairement ou involontairement, ou est réaffecté à un nouveau poste ou programme, il incombe à la Communauté d’informer les bénévoles et les athlètes concernés que le membre n’est plus affecté à leur travail/pratique. En cas de licenciement motivé, cette notification doit être faite par écrit et doit indiquer clairement que tout contact ultérieur avec le membre est en dehors de toute relation avec Olympiques spéciaux Ontario.

5. Inquiétudes et doléances

Les décisions impliquant une action corrective d’un membre peuvent faire l’objet d’un réexamen de leur pertinence ; le membre concerné est informé des procédures de recours pour exprimer sa inquiétude ou son doléance.

6. Recours

1. La décision de la Communauté ou du club sportif peut faire l’objet d’un recours individuel par écrit auprès du bureau provincial dans les trente jours suivant la réunion au cours de laquelle la décision a été prise.
2. La Commission de recours, créée par le Bureau provincial, examine tous les documents et prend une décision.
3. La décision de la Commission de recours est définitive.

7. Démission

Les bénévoles/athlètes peuvent démissionner de leur participation aux Olympiques spéciaux à tout moment. Il est demandé aux bénévoles qui ont l’intention de démissionner de fournir un préavis de leur départ et une raison de leur décision.

8. Entretiens de sortie

Dans la mesure du possible, les entretiens de départ doivent être menés avec les bénévoles et les athlètes qui quittent l’organisation. L’entretien doit permettre de déterminer les raisons du départ du membre, les suggestions qu’il pourrait avoir pour améliorer le poste et la possibilité de le faire participer à d’autres titres aux Olympiques spéciaux Ontario.

9. Communication avec Olympiques spéciaux Ontario

Les communautés sont responsables du maintien d’une communication régulière avec leur développeur de district et l’administrateur de la base de données, sur le statut des bénévoles, et sont responsables de la fourniture en temps voulu de tous les documents nécessaires au bureau. Le bureau provincial doit être informé immédiatement de tout changement substantiel dans le travail ou le statut d’un membre et doit être consulté à l’avance avant que toute mesure corrective ne soit prise.

Suspension immédiate

Une personne peut être soumise à des mesures disciplinaires immédiates, y compris la suspension, pour une conduite qui, à la seule et absolue discrétion d’Olympiques spéciaux, est si intrinsèquement nuisible ou si grave qu’elle justifie une action immédiate. Des mesures disciplinaires immédiates, y compris la suspension, peuvent être imposées pour l’un des motifs suivants :

1. Conduite illégale :  Se livrer à toute activité illégale ou criminelle lorsque le Bureau provincial d’Olympiques spéciaux estime de bonne foi qu’il y a eu activité illégale, qu’il y ait eu ou non une accusation formelle.
   
2. Problèmes de comportement : Toute personne qui se comporte d’une manière intrinsèquement dangereuse pour elle-même ou pour les autres. Cela inclut tout acte de violence, de harcèlement ou tout comportement ayant un impact sur l’intégrité des programmes d’Olympiques spéciaux.
3. Alcool, cannabis ou substance illégale : L’utilisation ou la consommation d’alcool, de cannabis ou de substances illégales qui peuvent affecter la sécurité et le bien-être d’autres athlètes.  Cela inclut, sans s’y limiter, toutes les séances d’entraînement, la durée des compétitions ou toute autre activité parrainée ou sanctionnée par Olympiques spéciaux où les athlètes sont présents.
4. Maltraitance : Toute personne accusée ou soupçonnée d’avoir commis des abus (physiques ou sexuels), agressé, ou harcelé une autre personne..
   

FORMULAIRE D’INFORMATION DU REQUÉRANT

Si vous souhaitez introduire un recours auprès d’Olympiques spéciaux Ontario, veuillez remplir le formulaire de soumission des appels et des plaintes.

Vous pouvez accéder directement au formulaire de soumission des recours et des plaintes en cliquant sur le lien suivant :

https://www1.specialolympicsontario.com/support/appeals-and-complaints-submission-form/

Vous serez contacté par un responsable OSO dans les 7 jours ouvrables suivant la réception de votre demande.