7000-312 Processus d’appel de l’admissibilité des athlètes

Date de révision : Février 2019               Date d’entrée en vigueur : 23 février 2018

Toute personne, athlète ou défenseur, ayant un motif valable, qui croit qu’un athlète est injustement affecté par la mise en œuvre de la politique XX – Admissibilité des athlètes à la participation aux jeux provinciaux ou XX – Admissibilité des équipes à la participation aux jeux provinciaux ” peut réfuter cette décision en suivant le processus d’appel décrit dans les détails de la politique ci-dessous..

1. Si une personne souhaite faire appel de l’éligibilité d’un athlète, il/elle doit soumettre un appel écrit au développeur de la compétition.

1. L’appel doit contenir les informations suivantes :
   
2. Nom de l’athlète inéligible et de son sport/club athlétique
3. Nom de la (des) personne(s) soumettant l’appel
4. Raisons de l’appel
5. Documentation pertinente à l’appui

1. Le développeur de la compétition examine l’appel et, si les documents justificatifs indiquent clairement que l’appel est justifié, il accorde l’appel.
   

1. Si l’appel est plus complexe, le développeur de la compétition doit consulter le gestionnaire des services de programmes et un plan d’action sera établi. Cela peut inclure une conférence téléphonique avec les parties concernées.

1. Chaque appel sera évalué sur une base individuelle.

1. Après la procédure d’appel, un mémo sera envoyé à toutes les parties concernées, indiquant que l’athlète est ajouté à la liste d’admissibilité ou qu’il ne sera pas ajouté à la liste d’admissibilité.