7000-202 : VOTE SUR LES MODIFICATIONS DES RÈGLES DU SPORT
Date de revision:
Février 2020 Date effective: le 23 février 2018
Les changements de règles dans tous les sports officiels des Olympiques spéciaux Ontario auront lieu dans l’année suivant leurs Jeux nationaux respectifs. Les règles seront alors en vigueur jusqu’aux Jeux nationaux suivants pour ce sport.
Soumissions de propositions au bureau provincial
Les entraîneurs doivent soumettre les propositions de modification des règles au Développeur de sport et de formation des entraîneurs de l’OSO dans les 60 jours suivant les Jeux provinciaux.
Les propositions de modification des règles doivent comprendre les éléments suivants et être soumises à l’aide du formulaire de soumission en ligne :
Modification d’une règle sportive existante
- La règle, telle qu’elle se présente actuellement
- La règle rétablie sous la forme d’une motion, indiquant le(s) changement(s) à apporter à la règle, et
- La justification du changement
Nouvelle règle
- La nouvelle règle proposée pour le sport
- Justification
Compilation des propositions
L’équipe des services de programme doit:
- Compiler toutes les propositions de modification des règles du sport.
- Classer et examiner les propositions afin de s’assurer que les motions et les justifications sont claires et concises et ne constituent pas une répétition des règles existantes dans le sport générique.
- Discuter de la proposition de modification des règles et, si nécessaire, contacter la personne qui a soumis la motion pour obtenir des précisions sur la modification des règles qu’elle propose.
- Les propositions de modification des règles/nouvelles règles qui sont approuvées par l’équipe des services de programme sont affichées pour examen et vote par les membres de l’Olympiques spéciaux Ontario pendant une période de 60 jours.
- Les propositions de modification des règles et les nouvelles règles adoptées feront l’objet d’une motion adressée aux Olympiques spéciaux Canada. Au cours de la période d’attente entre le processus de soumission de la modification des règles et la soumission de la motion à Olympiques spéciaux Canada, les règles actuelles d’OSC resteront en vigueur jusqu’à ce que le processus de modification des règles soit terminé par Olympiques spéciaux Canada.
Soumissions des propositions au bureau national
Olympiques spéciaux Ontario soumettra les modifications de règles proposées sous la forme d’une motion au Bureau national dans le mois suivant la conclusion des Jeux nationaux.
Diffusion des motions aux chapitres
Le bureau national diffuse les motions et leur justification aux chapitres respectifs pour qu’ils puissent voter.
Voter
Olympiques spéciaux Ontario publiera les motions et la justification des modifications et ajouts de règles sur le portail d’information pour le vote et les commentaires respectifs. Seuls les membres inscrits dans le sport concerné peuvent voter ou commenter une modification particulière des règles. Les votes et les commentaires doivent être reçus dans les 14 jours suivant la date d’affichage de la motion.
Olympiques spéciaux Ontario compilera et examinera tous les votes et suggestions et soumettra un vote au bureau national lors de la réunion d’automne du Conseil national des programmes au nom de leur section. Ceci constituera le vote de cette section.
Résultats
Olympiques spéciaux Canada compile les résultats en indiquant le résultat du vote et la réponse de chaque section. Un vote à la majorité est nécessaire pour que la ou les motions soient adoptées.
Ces résultats seront distribués à toutes les sections ; Olympiques spéciaux Ontario affichera les modifications et les règles révisées sur le portail d’information. Les règles ratifiées seront mises en œuvre immédiatement après la conférence nationale des Olympiques spéciaux Canada qui se tiendra au printemps.
Les règles des Olympiques spéciaux Canada seront révisées et affichées sur le site Web de Olympiques spéciaux Ontario ; les règles révisées seront en vigueur à ce moment-là. Les avis de modification des règles seront affichés sur le site Web de Olympiques spéciaux Ontario et communiqués aux districts.