7000-100 Politique de confidentialité et de sécurité et conditions d’utilisation
Nous vous remercions de prendre connaissance des renseignements suivants concernant la politique de confidentialité et de sécurité et les conditions d’utilisation (la politique) de Olympiques spéciaux Ontario. (l’organisme de bienfaisance), la politique de confidentialité et de sécurité et les conditions d’utilisation (la politique).
La présente politique explique les pratiques actuelles de gestion de l’information de l’organisme de bienfaisance relativement à nos sites web www.specialolympicsontario.com, www.torchrunontario.com et www.sohigh5.com (les sites) et à toutes les autres communications dans le cadre desquelles des renseignements personnels sont recueillis, utilisés ou divulgués par l’organisme de bienfaisance.
L’organisme de bienfaisance a élaboré la présente politique et les procédures connexes relatives à la collecte, à l’utilisation, à la divulgation et à la protection des renseignements personnels dans le cadre de ses activités auprès de ses bénévoles, entraîneurs, athlètes, donateurs, commanditaires, employés, agents, autres organismes d’Olympiques spéciaux, autorités gouvernementales et fournisseurs de services tiers.
En quoi consiste la législation sur la protection des renseignements personnels ?
La Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) est une loi fédérale sur la protection de la vie privée qui s’applique aux organisations canadiennes qui recueillent, utilisent ou divulguent des renseignements personnels dans le cadre d’une activité commerciale. Les exceptions précisées comprennent les coordonnées d’affaires et certains renseignements accessibles au public, y compris les renseignements figurant dans un annuaire téléphonique et dans les répertoires ou listes de professionnels ou d’entreprises, lorsque la collecte, l’utilisation et la communication des renseignements personnels sont directement liées aux fins pour lesquelles ils figurent dans le répertoire ou la liste.
Qu’est-ce qu’un renseignement personnel ?
Les renseignements personnels comprennent les renseignements permettant d’identifier une personne, comme son nom, son adresse, sa date de naissance, son numéro d’assurance sociale, son revenu, son origine ethnique, ses intérêts et ses dossiers médicaux, de prêt et de crédit.
Collection de renseignements personnels
Lorsque vous fournissez des renseignements personnels par l’intermédiaire de nos sites ou par d’autres moyens, ces renseignements sont recueillis afin que vous puissiez utiliser ou recevoir certains produits et services. Toute information personnelle recueillie par des moyens autres que les sites sera également gérée comme indiqué dans les présentes. Nous nous efforçons d’apporter le même soin aux informations que vous nous fournissez dans le cadre de ces options, qu’aux informations collectées via l’Internet.
Utilisation et divulgation des renseignements personnels
Les renseignements personnels fournis à l’organisme de bienfaisance seront utilisés et divulgués uniquement aux fins énoncées dans la présente politique ou tel qu’il vous est autrement communiqué au moment où vous nous fournissez ces renseignements personnels. Avant d’utiliser ou de divulguer des renseignements personnels à une nouvelle fin, nous obtiendrons votre consentement, à moins que la divulgation sans votre consentement ne soit autorisée ou exigée par la loi, un règlement ou une ordonnance du tribunal.
Les renseignements personnels que vous fournissez peuvent être utilisés ou divulgués par l’organisme de bienfaisance d’une ou de plusieurs des façons suivantes :
- pour traiter votre don, y compris pour délivrer un reçu ;
- pour traiter un reçu, un paiement ou un transfert de paiement ;
- pour traiter les candidatures d’athlètes, de bénévoles, d’entraîneurs et d’écoles, ainsi que toute vérification policière requise ;
- pour vous authentifier en tant que donateur, sponsor, athlète, entraîneur, bénévole, employé, agent, représentant ou prestataire de services tiers ;
- pour gérer les événements et les activités de l’organisme de bienfaisance. Les informations sont partagées entre les athlètes, les entraîneurs, les bénévoles, les écoles et d’autres organisations d’Olympiques spéciaux pour faciliter la compétition et la participation des athlètes ;
- pour créer et maintenir des dossiers concernant notre relation avec les bénévoles, les entraîneurs, les athlètes, les donateurs, les commanditaires, les écoles et autres, selon les besoins ;
- pour tenir des registres de toutes les contributions afin de satisfaire aux exigences de l’Agence du revenu du Canada ;
- fournir des renseignements à d’autres organisations d’Olympiques spéciaux à des fins de coordination d’événements, d’assurance, de marketing et de statistiques. Les renseignements personnels sont conservés par Olympiques spéciaux Canada, qui peut y avoir accès, et sont protégés par contrat dans la mesure prévue par la présente politique ;
- communiquer avec vous pour obtenir votre soutien ou votre participation à l’organisme de bienfaisance ;
- pour vous fournir des renseignements sur l’organisme de bienfaisance, ses événements, ses activités, ses programmes, ses produits ou ses services ;
- pour vous envoyer des informations sur nos sponsors ou de leur part ;
- aux prestataires de services que nous utilisons pour soutenir notre activité (par exemple, l’assistance technique ou les services tiers administrant notre système de crédit et de paiement) ; et lorsque cela est permis ou exigé par les lois, règlements ou ordonnances judiciaires applicables.
Vos renseignements personnels peuvent être stockés et traités au Canada, aux États-Unis ou dans une autre juridiction et peuvent être soumis aux lois de ce pays.
Renseignements personnels des donateurs et des commanditaires
En plus de ce qui précède, afin d’atteindre un plus grand nombre de donateurs et de commanditaires potentiels, les renseignements sur les donateurs et les commanditaires sont échangés ou loués à d’autres organismes qui partagent nos objectifs caritatifs. Si vous souhaitez connaître le nom de ces organisations, veuillez nous contacter à votre convenance. Si vous préférez que votre nom soit omis des listes ainsi générées, veuillez nous en informer en envoyant un message électronique au responsable de la protection de la vie privée aux coordonnées fournies ci-dessous. Dès réception de votre courriel, nous tenterons de modifier l’état de vos dossiers pour indiquer votre demande dans les plus brefs délais. Veuillez nous fournir votre nom complet et exact (prénom et nom de famille) et votre adresse (numéro d’unité, numéro de rue, nom de la rue, ville, province et code postal) ainsi que votre numéro d’identification de donneur si disponible
Refus et retrait du consentement
Vous avez la possibilité de refuser la collecte de renseignements personnels et, sous réserve de certaines restrictions légales ou contractuelles et d’un préavis raisonnable, de retirer votre consentement à l’utilisation et à la communication continues par l’organisme de bienfaisance des renseignements personnels précédemment recueillis. Vous pouvez retirer votre consentement en écrivant au responsable de la protection de la vie privée aux coordonnées fournies ci-dessous. Veuillez noter qu’un tel refus ou retrait peut nous empêcher de vous fournir certains programmes, services et renseignements offerts par l’organisme de bienfaisance.
Accès à
Sur demande écrite adressée au responsable de la protection de la vie privée aux coordonnées indiquées ci-dessous, vous pouvez consulter vos renseignements personnels et demander des modifications lorsqu’il est démontré que les renseignements sont inexacts ou incomplets. Veuillez noter que dans certaines circonstances, il se peut que vous ne soyez pas autorisé à consulter vos dossiers, par exemple lorsque la divulgation de ces renseignements soulèverait des questions de sécurité, de droit ou de confidentialité.
Liens vers d’autres sites
Nos sites renvoient à d’autres sites Web créés et gérés par d’autres organismes publics et privés, y compris des sociétés affiliées à l’organisme de bienfaisance. Nous fournissons ces liens pour votre information, votre commodité et/ou pour une utilisation dans le cadre des activités de l’organisme de bienfaisance. Lorsque vous vous connectez à un site Web extérieur, sachez que vous quittez les sites de l’organisme de bienfaisance et que nos politiques de gestion de l’information ne s’appliquent plus, sauf indication contraire. Nous n’assumons aucune responsabilité quant au contenu ou aux pratiques en matière de confidentialité de tout site Web lié à tout moment ou du lien lui-même. L’établissement d’un lien vers un autre site Web ou à partir d’un autre site Web ne signifie pas que Special Olympics Ontario Inc. approuve ou garantit les organismes ou les renseignements (y compris le droit d’afficher ces renseignements) qui se trouvent sur leurs sites Web respectifs.
Fichiers journaux et témoins
Les adresses IP sont recueillies lorsque vous naviguez sur les sites et sont utilisées pour analyser les tendances, administrer les sites, suivre les mouvements des utilisateurs et recueillir des renseignements démographiques généraux à diverses fins.
Un cookie est un petit élément d’information qui est envoyé à votre navigateur lorsque vous accédez à un site web. L’utilisation de cookies est une norme industrielle et est couramment utilisée par les sites web. Il existe deux types de cookies. Un cookie de session est une ligne de texte qui est stockée temporairement sur votre ordinateur. Comme un cookie de session n’est jamais écrit sur un disque, il est détruit dès que vous fermez votre navigateur. Un cookie persistant est une ligne de texte plus permanente qui est enregistrée par votre navigateur dans un fichier sur votre disque dur. Selon les paramètres de votre navigateur, vous pouvez recevoir une notification indiquant qu’un site donné demande des informations sur les cookies, éventuellement avec une date d’expiration. Les cookies persistants ont une date d’expiration dans le futur. Les cookies de session ne sont pas associés à une date. Les deux types de cookies peuvent être utilisés sur nos sites ou sur des sites web connectés.
Sécurité des informations personnelles
La protection de vos informations personnelles transmises par l’intermédiaire de nos sites ou de sites web connectés, y compris vos données financières et de carte de crédit, est importante pour nous. Bien que l’organisme de bienfaisance ne dispose pas des capacités technologiques nécessaires pour garantir la transmission sécurisée de ces informations, certains des sites Web connectés peuvent utiliser la technologie de cryptage Secure Socket Layer (SSL) pour sécuriser les informations sensibles échangées entre votre ordinateur et ces sites Web, et pour limiter l’accès par des tiers. En outre, les données recueillies sur les serveurs de certains sites web sont protégées par des pare-feu. Toutefois, sachez que les informations ne sont censées être sécurisées que là où vous voyez https://. Avant de vous engager dans une transaction sur un site web, assurez-vous d’être parfaitement au courant des mesures de protection spécifiques mises en place pour ce site. Une confidentialité et une sécurité totales ne sont pas encore possibles sur Internet, et nous n’assumons aucune responsabilité pour les dommages que vous pourriez subir à la suite de l’interception, de l’altération ou de l’utilisation abusive d’informations transmises sur Internet.
Nous avons pris des précautions raisonnables pour nous assurer que toutes les informations personnelles que nous recueillons sont stockées dans des bureaux sécurisés accessibles uniquement par le personnel, les agents et les représentants autorisés. L’élimination des informations, y compris par déchiquetage, est effectuée sur place.
Restriction de la responsabilité
Bien que nous prenions les mesures indiquées ci-dessus pour protéger vos renseignements personnels, la confidentialité totale pendant l’utilisation des sites ne peut être garantie. L’organisme de bienfaisance ne peut être tenu responsable de tout préjudice que vous ou toute autre personne pourriez subir en raison d’une violation de la confidentialité de vos renseignements personnels dans le cadre de votre utilisation des sites, y compris toute information que vous transmettez aux sites ou à tout site Web connexe.
En outre, l’organisme de bienfaisance ne peut être tenu responsable de tout dommage, coût ou préjudice causé par un défaut d’exécution, une erreur, une omission, un défaut, un retard de fonctionnement ou de transmission, un virus informatique, une panne de ligne ou toute autre cause indépendante de la volonté de l’organisme de bienfaisance.
Dons
Olympiques spéciaux Ontario a établi un partenariat avec Artez Interactive comme fournisseur de logiciel de collecte de fonds en ligne. Votre vie privée est importante pour Artez et Olympiques spéciaux Ontario. Artez recueille les données que vous soumettez par le biais de cet outil Internet (renseignements personnels, réponses aux questions du sondage, données sur les donateurs, etc.) et les distribue à Olympiques spéciaux Ontario. Olympiques spéciaux Ontario est propriétaire de ces données. Artez ne vend pas les informations personnelles qu’il recueille. Pour consulter la politique de confidentialité détaillée d’Artez Interactive, veuillez cliquer ici.
Olympiques spéciaux Ontario accepte également les dons en ligne par le biais de https://www.canadahelps.org/. Si vous préférez faire un don par téléphone en utilisant votre carte de crédit, vous pouvez appeler notre assistant aux dons sans frais au 1-888-333-5515, poste 229, ou à Toronto au 416-447-8326, poste 229.
CONDITIONS D’UTILISATION
Les conditions générales suivantes (les conditions d’utilisation) régissent la relation entre vous et l’organisme de bienfaisance en ce qui concerne les sites. En utilisant les sites, vous acceptez de vous conformer et d’être légalement lié par les conditions générales énoncées dans la politique, y compris les conditions d’utilisation. Si les conditions d’utilisation ne sont pas acceptables pour vous, veuillez ne pas utiliser les sites.
Nous pouvons mettre à jour les conditions d’utilisation de temps à autre et il vous incombe de consulter la version la plus récente. La date de la dernière mise à jour des conditions d’utilisation figure à la fin des conditions d’utilisation. En continuant à utiliser les sites, vous acceptez toute mise à jour des conditions d’utilisation.
Droits accordés et restrictions d’utilisation :
L’organisme de bienfaisance vous accorde une licence limitée non exclusive et non transférable pour visualiser, copier et imprimer le matériel sur les sites (autre que la conception ou la mise en page des sites) pour votre usage non commercial ou personnel seulement. Toutes les copies que vous faites doivent conserver tous les avis de droits d’auteur et autres avis figurant sur les sites. À l’exception de ce qui est prévu dans la phrase précédente, vous ne pouvez pas utiliser, distribuer, vendre, modifier, transmettre, réviser, désosser, republier, afficher ou créer des œuvres dérivées (le cas échéant) des marques de commerce, des noms commerciaux, des logos, des informations, des logiciels ou de tout autre matériel ou contenu dans les présentes conditions d’utilisation, auxquels il est fait référence (collectivement, le contenu) des sites sans l’autorisation écrite préalable de l’organisme de bienfaisance. Vous reconnaissez et acceptez que les sites et leur contenu sont la propriété de l’organisme de bienfaisance, de ses sociétés affiliées ou de leurs prestataires de services, fournisseurs ou concédants de licence respectifs et que vous n’acquerrez aucun droit ou licence sur les marques de commerce, les brevets, les droits d’auteur ou toute autre propriété intellectuelle sur les sites ou leur contenu. Les sites et leur contenu sont protégés par le droit d’auteur, à la fois individuellement et en tant qu’œuvre collective ou compilation, ainsi que par le droit des marques de commerce, le droit des brevets et toute autre loi applicable.
Votre autorisation d’utiliser les sites :
En utilisant les sites, vous nous déclarez que vous avez le pouvoir et l’autorité d’accepter ces conditions d’utilisation et de conclure cet accord avec nous, que vous êtes capable d’assumer, et assumez, tous les risques liés à l’utilisation des sites et de leur contenu, et que vous comprenez et acceptez les conditions et les risques liés à leur utilisation. Si vous n’êtes pas satisfait des sites ou de leur contenu, votre seul et unique recours est de cesser d’utiliser les sites.
Avis de non-responsabilité :
Le contenu des sites est uniquement destiné à des fins d’information. L’organisme de bienfaisance et chacun de ses affiliés et fournisseurs de services ne sont pas responsables de toute information inexacte, tardive ou incomplète. Les informations contenues sur les sites fournies par un tiers, y compris, sans s’y limiter, les informations obtenues par le biais d’un lien, ont été fournies sans vérification de notre part.
Les sites peuvent contenir des inexactitudes techniques ou autres ou des erreurs typographiques et vous sont fournis tels quels, sans garantie ni représentation d’aucune sorte. L’organisme de bienfaisance, ses sociétés affiliées et ses fournisseurs de services ne font aucune déclaration et rejettent toute garantie et condition de quelque nature que ce soit, y compris en ce qui concerne l’exactitude, l’actualité, l’exhaustivité, l’absence de contrefaçon, la qualité ou l’adéquation à un usage particulier ou celles découlant de la loi, de l’usage ou de la pratique commerciale. L’organisme de bienfaisance, ses affiliés et ses fournisseurs de services n’assument aucune responsabilité quant aux conséquences de toute erreur ou omission. L’organisme de bienfaisance peut apporter des modifications aux sites à tout moment sans préavis.
Aucun dommage :
L’Organisme de bienfaisance, ses sociétés affiliées et leurs administrateurs, dirigeants, employés ou agents respectifs ne seront en aucun cas responsables de quelque dommage que ce soit, y compris, sans s’y limiter, ceux découlant de toute décision prise ou action entreprise par vous en vous fiant au contenu des sites, qu’ils résultent de l’utilisation ou de l’incapacité d’utiliser tout contenu des sites (ou d’un site lié aux sites), ou de toute autre cause ; et même s’ils sont causés par la négligence de L’Œuvre, de ses affiliés ou de leurs fournisseurs de services respectifs, et même si l’un d’entre eux a été informé de la probabilité que de tels dommages se produisent.
Les limitations et exclusions ci-dessus s’appliquent aux utilisateurs des sites dans toute la mesure où la loi applicable le permet. Toute partie des présentes conditions d’utilisation déclarée invalide sera considérée comme dissociable et n’affectera pas la validité ou l’applicabilité du reste des présentes conditions d’utilisation.
Publicité et liens :
L’organisme de bienfaisance peut accepter la publicité de certaines entités et peut recevoir une rémunération pour leur publicité sur les sites. L’acceptation d’une telle publicité ne signifie pas que l’organisme de bienfaisance l’approuve ou l’implique.
Utilisation de vos affichages et communications :
Toute communication non personnelle, tout commentaire, toute idée ou tout matériel que vous publiez ou transmettez aux sites est et sera traité comme non confidentiel et non exclusif. En transmettant ou en affichant toute communication ou tout matériel sur les sites, vous accordez à l’organisme de bienfaisance et à tous ses affiliés une licence illimitée et irrévocable pour utiliser, accorder une sous-licence, reproduire, afficher, modifier, transmettre, distribuer, publier, diffuser ou afficher votre communication à toutes fins. Vous acceptez également que l’association caritative soit libre d’utiliser les idées, concepts, savoir-faire ou techniques que vous nous envoyez à toutes fins utiles. Vous reconnaissez et acceptez que les discussions, affichages ou autres communications sur les sites par les utilisateurs ne sont pas surveillés, filtrés, sanctionnés ou approuvés par l’organisme de bienfaisance. L’organisme de bienfaisance se réserve le droit, mais non l’obligation, de surveiller le contenu des sites et de supprimer, de refuser d’afficher ou d’éditer tout matériel ou contenu que l’organisme de bienfaisance, à sa seule discrétion, juge être en violation de la loi sur la protection des renseignements.
Violations des conditions d’utilisation :
L’organisme de bienfaisance se réserve le droit de chercher tous les recours disponibles en droit et en équité en cas de violation des présentes conditions d’utilisation, y compris le droit de bloquer l’accès à nos sites à partir d’une adresse Internet particulière.
Lois :
Les sites (à l’exclusion des sites Web liés) sont contrôlés par l’organisme de bienfaisance depuis ses bureaux situés dans la province de l’Ontario, au Canada. En accédant aux sites, vous et l’organisme de bienfaisance acceptez que toutes les questions relatives à votre accès aux sites ou à leur utilisation soient régies par les statuts et les lois de la province de l’Ontario ou les lois fédérales du Canada, selon le cas, sans égard aux principes de conflits de lois. Vous et l’organisme de bienfaisance acceptez également de vous soumettre à la compétence personnelle exclusive des tribunaux de la province de l’Ontario ou des tribunaux fédéraux du Canada, selon le cas, en ce qui concerne toutes les questions liées aux présentes conditions d’utilisation.
Renseignements sur la personne-ressource
Si vous avez des questions, des commentaires ou des préoccupations concernant l’utilisation, la collecte ou la divulgation de vos renseignements personnels ou nos pratiques en matière de protection de la vie privée, veuillez nous contacter en écrivant au responsable de la protection de la vie privée à Olympiques spéciaux Ontario Inc. 65 Overlea Blvd, Suite 200, Toronto, Ontario M4H 1P1, en envoyant un message électronique à toprivacy@specialolympicsontario.com ou en nous appelant au (416) 447-8376. Veuillez nous fournir votre nom complet et exact (prénom et nom de famille), votre adresse (numéro d’unité, numéro de rue, nom de la rue, ville, province et code postal) et votre numéro d’identification, le cas échéant.
VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU CETTE POLITIQUE, L’AVOIR COMPRISE ET EN ACCEPTER TOUTES LES CONDITIONS. VOUS CONSENTEZ À CE QUE L’ORGANISME DE BIENFAISANCE RECUEILLE, UTILISE ET DIVULGUE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS CONFORMÉMENT À LA PRÉSENTE POLITIQUE, MÊME SI VOUS NE L’AVEZ PAS LUE.
OLYMPIQUES SPÉCIAUX ONTARIO INC.