ACTIONS DISCIPLINAIRES – ENTRAÎNEURS ET BÉNÉVOLES Special Olympics Ontario has sole and absolute discretion Olympiques spéciaux Ontario ait la discrétion exclusive et absolue quant aux mesures disciplinaires à prendre si une personne enfreint le code de conduite des athlètes ou le code des bénévoles et des entraîneurs. Toute mesure prise est fondée sur la conviction de bonne foi d’Olympiques spéciaux …
ACTION DISCIPLINAIRE – PROCÉDURE GÉNÉRALE Les politiques et procédures en matière de mesures disciplinaires et correctives s’appliquent à tous les athlètes, entraîneurs et bénévoles (ci-après appelés membres) qui participent aux programmes et événements sanctionnés par Olympiques spéciaux Ontario. 1. InfractionsLes comportements suivants des participants aux programmes d’Olympiques spéciaux Ontario seront considérés comme des infractions. Conduite illégale. Le non-respect du Code …
ACTIONS DISCIPLINAIRES – ATHLÈTES INFRACTIONS AU CODE DE CONDUITE Olympiques spéciaux Ontario ont la discrétion exclusive et absolue quant aux mesures disciplinaires à prendre si une personne enfreint le code de conduite des athlètes. Toute mesure prise est fondée sur la conviction de bonne foi d’Olympiques spéciaux Ontario que la mesure disciplinaire est appropriée. Toute mesure disciplinaire prise peut faire …
