RÈGLEMENT NO. 11
RÈGLEMENT NO. 11
de
OLYMPIQUES SPÉCIAUX ONTARIO INC.
(la « Sociéte »)
Les règlements 5 et 10 sont abrogés dans leur intégralité et remplacés par le règlement suivant :
En vigueur depuis le 18 octobre 2006
Serment des Olympiques spéciaux :
« Laissez-moi gagner, mais si je ne peux pas gagner, laissez-moi être courageux dans ma tentative »
TABLE DES MATIÈRES
Section
Page
1. Siège social. 1
2. Sceau de la société. 1
3. Administrateurs. 1
4. Réunions des administrateurs. 5
5. Comités de administrateurs. 6
6. Agents. 7
7. Protection des administrateurs et des agents. 9
8. Membres. 10
9. Réunions des membres. 13
10. Avis. 16
11. Divers. 18
Annexe – Extrait de la lettre patente
1. Siège social
1.1 Le siège social de la société est situé dans la ville de Toronto, dans la province de l’Ontario, et à l’endroit que les administrateurs peuvent déterminer de temps à autre.
2. Sceau de la société
2.1 Le sceau de la société, s’il y a lieu, peut être approuvé par une résolution des administrateurs.
3. Administrateurs
3.1 Fonctions. Les affaires de la Société sont gérées par un conseil d’administration.
3.2 Nombre et quorum. Jusqu’à ce qu’il soit modifié par une résolution spéciale, le nombre d’administrateurs de la Société est de quatorze, dont la majorité constitue le quorum pour la conduite des affaires lors de toute réunion des administrateurs.
3.3 Élection et durée du mandat. Les administrateurs sont élus à chaque assemblée annuelle des membres de la Société pour combler les postes des administrateurs dont le mandat expire à l’assemblée. Le mandat d’au moins trois administrateurs expire à chaque assemblée annuelle. Chaque administrateur reste en fonction jusqu’à la clôture de la quatrième assemblée annuelle suivant son élection, étant entendu que le conseil d’administration peut décider que le mandat d’un ou de plusieurs administrateurs élus à une assemblée annuelle expire à la clôture de la première, de la deuxième ou de la troisième assemblée annuelle suivant son élection, si cela est nécessaire pour garantir que le mandat d’au moins trois administrateurs expire à chaque assemblée annuelle. Les administrateurs sortants peuvent être réélus, à condition que, sous réserve de l’article 3.6 du présent règlement, une personne puisse occuper le poste d’administrateur de la Société pendant un maximum de huit ans. Nonobstant ce qui précède, une personne peut occuper le poste d’administrateur de la Société pendant une neuvième année si elle occupe le poste de président du conseil de la Société au cours de cette neuvième année, à condition que personne ne puisse occuper le poste d’administrateur de la Société pendant plus de neuf ans.
3.4 Représentation des membres bénévoles et des membres athlètes. En tout temps, au moins deux des administrateurs de la Société seront des membres bénévoles de la Société et au moins un des administrateurs de la Société sera un membre athlète de la Société ; toutefois, si à un moment donné, le conseil d’administration ne comprend pas le nombre requis de membres bénévoles et/ou de membres athlètes tel que stipulé par le présent article 3.4, le conseil d’administration ne sera pas disqualifié pour agir tant que le quorum du conseil sera présent..
3.5 Qualification. Chaque administrateur doit être un membre souscripteur de la Société, soit au moment de son élection ou de sa nomination, soit dans les dix jours qui suivent. Aucune personne n’est qualifiée pour être administrateur si elle est âgée de moins de dix-huit ans ou si elle a le statut de failli non libéré.
3.6 Président sortant du conseil d’administration. Le président sortant du conseil d’administration de la Société est d’office un administrateur de la Société jusqu’à ce que le président actuel du conseil lui succède ; toutefois, si le président sortant du conseil d’administration de la Société a occupé le poste d’administrateur de la Société pendant moins de huit ans, il peut, sous réserve des dispositions de l’article 3.3 du présent règlement, continuer à occuper le poste d’administrateur votant de la Société.
3.7 Administrateurs honoraires. Les administrateurs honoraires, au nombre de vingt au maximum à un moment donné, peuvent être élus par résolution des administrateurs parmi les personnes qui se sont distinguées par leurs réalisations et qui souscrivent aux objectifs de la Société. Les administrateurs honoraires n’ont pas le droit d’être convoqués, d’assister ou de voter aux réunions des administrateurs de la Société.
3.8 Vacance du poste. Un administrateur cesse d’exercer ses fonctions s’il décède, s’il est révoqué conformément à l’article 3.9 des présentes, s’il cesse d’être admissible à l’élection au poste d’administrateur ou s’il démissionne par un document écrit reçu par la Société. La démission écrite d’un administrateur prend effet au moment où elle est reçue par la Société, ou au moment spécifié dans la démission, selon la dernière éventualité.
3.9 Révocation des administrateurs. Les membres souscripteurs peuvent révoquer un ou plusieurs administrateurs par une résolution adoptée par au moins les deux tiers des voix exprimées lors d’une assemblée générale des membres souscripteurs dont l’avis précisant l’intention d’adopter une telle résolution a été donné. Une vacance créée par la révocation d’un administrateur peut être comblée à l’assemblée des membres souscripteurs à laquelle l’administrateur est révoqué par une résolution adoptée par au moins la majorité des voix exprimées à cette assemblée.
3.10 Vacance de poste. Un quorum d’administrateurs peut combler une vacance parmi les administrateurs. Un administrateur nommé ou élu pour combler une vacance occupe son poste pour la durée non écoulée du mandat de son prédécesseur.
3.11 Action des administrateurs. Les pouvoirs des administrateurs peuvent être exercés lors d’une réunion des administrateurs, ou d’un comité d’administrateurs, à laquelle un quorum est présent ou par résolution écrite signée par tous les administrateurs ayant le droit de voter sur cette résolution lors d’une réunion des administrateurs ou d’un comité d’administrateurs. En cas de vacance au sein du conseil d’administration, les administrateurs restants peuvent exercer tous les pouvoirs du conseil tant que le quorum reste en place.
3.12 Rémunération et dépenses. Les administrateurs ne sont pas rémunérés, mais ils ont droit au remboursement des frais de déplacement et des autres dépenses qu’ils ont engagées pour se rendre aux réunions des administrateurs ou des comités d’administrateurs, y assister et en revenir. Si un administrateur ou un agent de la Société est employé par la Société ou lui rend des services autrement qu’en tant qu’administrateur ou agent, ou s’il est membre d’une entreprise ou actionnaire, administrateur ou agent d’une Société qui est employée par la Société ou lui rend des services, le fait que cette personne soit un administrateur ou un agent de la Société n’empêche pas cet administrateur ou agent ou cette entreprise ou Société, selon le cas, de recevoir une rémunération appropriée pour ces services.
3.13 Conflit d’intérêts. Un administrateur ou un agent qui est partie à un contrat ou à une transaction d’importance ou à un contrat ou à une transaction d’importance proposée avec la Société, ou qui est administrateur ou agent d’une personne qui est partie à un tel contrat ou à une telle transaction, doit divulguer la nature et la portée de son intérêt au moment et de la manière prévus par la Loi.
3.14 Administration des affaires. Le conseil d’administration de la Société peut administrer les affaires de la Société en toutes choses et conclure ou faire conclure pour la Société, en son nom, tout type de contrat que la Société peut légalement conclure et, sous réserve des dispositions ci-après, peut généralement exercer tous les autres pouvoirs et faire tous les autres actes et choses que la Société est autorisée à exercer et à faire par ses lettres patentes ou autrement.
3.15 Politiques du conseil d’administration. Le conseil d’administration de la Société peut de temps à autre approuver des politiques relatives à la gestion des affaires de la Société, et le président et chef de la direction doit respecter et mettre en œuvre toutes ces politiques.
3.16 Dépenses. Le conseil d’administration a le pouvoir d’autoriser des dépenses au nom de la Société de temps à autre et peut déléguer, par résolution, à un ou plusieurs agents de la Société, le droit d’employer des employés et de leur verser un salaire. Le conseil d’administration a le pouvoir d’engager des dépenses dans le but de promouvoir les objectifs de la Société. Le conseil d’administration a le pouvoir de conclure un accord de fiducie avec une Société de fiducie dans le but de créer un fonds de fiducie dans lequel le capital et les intérêts peuvent être mis à disposition pour promouvoir les intérêts de la Société, conformément aux conditions que le conseil d’administration peut prescrire.
3.17 Pouvoir d’emprunt. Le conseil d’administration de la Société peut de temps à autre :
(a) emprunter de l’argent sur le crédit de la Société ;
(b) émettre, vendre ou mettre en gage des titres de créance (y compris des obligations, des débentures, des débentures-actions, des billets ou d’autres éléments de passif similaires, garantis ou non) de la Société ;
(c) grever, hypothéquer ou mettre en gage tout ou partie des biens réels ou personnels, meubles ou immeubles, actuellement détenus ou acquis ultérieurement, de la Société, y compris les créances comptables, les droits, les pouvoirs, les franchises et les entreprises, pour garantir tout titre de créance ou tout argent emprunté, ou toute autre dette ou obligation de la Société ; et
(d) déléguer les pouvoirs conférés au conseil d’administration en vertu du présent article 3.17 à un ou plusieurs agents de la Société, dans la mesure et de la manière déterminées par les administrateurs.
Les pouvoirs conférés par les présentes sont réputés s’ajouter et non se substituer aux pouvoirs d’emprunter de l’argent aux fins de la Société que possèdent ses administrateurs ou agents indépendamment du présent règlement.
4. Réunions des administrateurs
4.1 Heure et lieu des réunions. Les réunions des administrateurs se tiennent au moment et à l’endroit, en Ontario ou à l’extérieur de la province, que le président du conseil ou deux administrateurs peuvent déterminer.
4.2 Avis de réunion. L’avis de l’heure et du lieu de chaque réunion des administrateurs est donné à chaque administrateur par téléphone au moins sept jours avant la tenue de la réunion ou par un avis écrit au moins neuf jours avant la tenue de la réunion. Les réunions des administrateurs peuvent être tenues à tout moment sans préavis si tous les administrateurs ont renoncé ou sont réputés avoir renoncé au préavis. Il n’est pas nécessaire que l’avis de convocation à une réunion des administrateurs précise l’objet de la réunion ou les questions qui y seront traitées.
4.3 Réunions régulières. Le conseil d’administration se réunit au moins quatre fois par an. Les administrateurs peuvent désigner un ou plusieurs jours dans un ou plusieurs mois pour la tenue de réunions régulières et indiquer le lieu et l’heure de ces réunions. Une copie de toute résolution des administrateurs fixant le lieu et l’heure des réunions ordinaires du conseil d’administration sera envoyée à chaque administrateur immédiatement après son adoption, et aucun autre avis ne sera requis pour une telle réunion ordinaire. Une réunion des administrateurs peut également être tenue, sans préavis, immédiatement après l’assemblée annuelle de la Société, à condition que le quorum des administrateurs soit atteint.
4.4 Réunion par téléphone. Si tous les administrateurs de la Société présents ou participant à la réunion y consentent, une réunion des administrateurs peut être tenue par téléphone, par voie électronique ou par tout autre moyen de communication permettant à toutes les personnes participant à la réunion de communiquer entre elles simultanément et instantanément, et un administrateur participant à une telle réunion par ce moyen est réputé être présent à cette réunion.
4.5 Réunion ajournée. L’avis de convocation à une réunion ajournée des administrateurs n’est pas nécessaire si l’heure et le lieu de la réunion ajournée sont annoncés lors de la réunion initiale et si les questions traitées lors de cette réunion ajournée sont celles qui auraient pu être traitées lors de la réunion initiale à partir de laquelle l’ajournement a eu lieu. Cet ajournement peut être effectué même si le quorum n’est pas atteint.
4.6 Présidence des réunions des administrateurs. Le président du conseil ou, en son absence, un administrateur choisi par les administrateurs lors de la réunion, est le président de toute réunion des administrateurs.
4.7 Vote aux réunions. Chaque administrateur, autre qu’un administrateur honoraire, est autorisé à exercer une voix lors des réunions des administrateurs. Les questions soulevées lors de toute réunion des administrateurs sont décidées à la majorité des voix. En cas d’égalité des voix, le président de la réunion ne dispose pas d’une seconde voix ou d’une voix prépondérante.
4.8 Vote à main levée. Le vote à une réunion des administrateurs se fait à main levée, sauf lorsqu’un scrutin est demandé par un administrateur ayant le droit de voter à la réunion ou lorsque le président l’exige. Un scrutin peut être demandé avant ou après un vote à main levée. Lorsqu’un vote à main levée a été effectué sur une question, à moins qu’un scrutin ne soit exigé ou demandé, une inscription au procès-verbal d’une réunion d’administrateurs indiquant que le président a déclaré qu’une motion était adoptée ou adoptée à l’unanimité ou perdue est admissible en preuve comme preuve prima facie du fait sans preuve du nombre ou de la proportion des votes enregistrés en faveur ou contre la motion. Une demande de scrutin peut être retirée à tout moment avant la tenue d’un scrutin sur le bulletin de vote.
5. Comités d’administrateurs
5.1 Comités d’administrateurs. Les administrateurs peuvent, par résolution, nommer parmi eux un ou plusieurs comités d’administrateurs et leur déléguer tous les pouvoirs des administrateurs.
5.2 Transaction des affaires. Les pouvoirs d’un comité nommé par les administrateurs peuvent être exercés lors d’une réunion à laquelle le quorum de ce comité est présent ou par résolution écrite signée par tous les membres du comité ayant le droit de voter sur cette résolution lors d’une réunion du comité. Les réunions d’un comité peuvent être tenues à tout endroit en Ontario ou à l’extérieur de la province.
5.3 Procédure. Sauf décision contraire des administrateurs, chaque comité a le pouvoir de fixer son quorum et de réglementer sa procédure. Chaque comité tient, ou fait tenir, un procès-verbal de toutes ses réunions et fournit des copies de ce procès-verbal au secrétaire pour qu’il soit conservé dans les livres et registres de la Société, conformément à l’article 6.5.
6. Agents
6.1 Généralités. Le conseil d’administration nomme de temps à autre un président du conseil, un président-directeur général, un secrétaire, un directeur du développement organisationnel et un directeur des finances et de l’administration, et peut nommer d’autres agents que le conseil d’administration peut déterminer, y compris un ou plusieurs adjoints à l’un des agents ainsi nommés. Une personne ne peut occuper simultanément plus d’un de ces agents au sein de la Société. Les agents ainsi nommés peuvent mais ne doivent pas nécessairement être membres du conseil d’administration, sauf dans les cas prévus à l’article 6.3.
6.2 Durée du mandat. Tout agent peut être révoqué par les administrateurs à tout moment, mais cette révocation n’affecte pas les droits de cet agent en vertu de tout contrat de travail avec la Société. Autrement, chaque agent restera en fonction jusqu’à ce qu’un successeur soit nommé.
6.3 Président du conseil d’administration. Le président du conseil d’administration est nommé parmi les administrateurs et préside, lorsqu’il est présent, toutes les réunions des membres et des administrateurs ; il a les autres pouvoirs et fonctions que les administrateurs peuvent déterminer.
6.4 Président et chef de la direction. Le président et chef de la direction est le principal agent de la Société et assure la supervision générale de ses activités et de ses affaires. En l’absence du président du conseil d’administration et du secrétaire, il préside les assemblées des membres lorsqu’il est présent. Le président et chef de la direction se rapporte et est directement responsable devant le conseil d’administration, se conforme à toutes les politiques et à tous les ordres légaux donnés par le conseil d’administration, et donne à tout moment raisonnable au conseil d’administration ou à l’un d’entre eux toute information qu’ils peuvent demander concernant les affaires de la Société. Le président et chef de la direction a le droit de recevoir un avis de convocation, d’assister et de participer à toutes les réunions du conseil d’administration et de tous les comités du conseil, mais il n’a pas le droit de voter à ces réunions.
6.5 Secrétaire. Le secrétaire donne ou fait donner tous les avis qui doivent être donnés aux membres, aux administrateurs et aux vérificateurs ; il assiste et agit comme secrétaire de toutes les réunions des membres souscripteurs et des administrateurs et inscrit ou fait inscrire dans les livres tenus à cette fin les procès-verbaux de toutes les délibérations de ces réunions ; il est le gardien du sceau de la Société, le cas échéant, et de tous les registres, livres, documents et autres instruments appartenant à la Société ; il a les autres pouvoirs et fonctions que les administrateurs peuvent déterminer.
6.6 Directeur du développement organisationnel. Le directeur du développement organisationnel est responsable de l’administration générale et de la direction globale des programmes provinciaux et des services sur le terrain de la Société et a les autres pouvoirs et fonctions que les administrateurs peuvent déterminer. Le directeur du développement organisationnel relève du président et chef de la direction et est directement responsable devant lui.
6.7 Directeur des finances et de l’administration. Le directeur des finances et de l’administration tient des livres de comptes et des registres comptables appropriés pour toutes les transactions financières de la Société ; il est responsable du dépôt des fonds, de la garde des titres et du décaissement des fonds de la Société ; il rend compte aux administrateurs, sur demande, des résultats d’exploitation et de la situation financière de la Société ; il est responsable de la planification et de la mise en œuvre des systèmes et pratiques d’exploitation pour soutenir les procédures de responsabilisation et de gestion des risques ; et il a les autres pouvoirs et fonctions que les administrateurs peuvent déterminer. Le directeur des finances et de l’administration rend compte au président et chef de la direction et est directement responsable devant lui.
6.8 Autres agents. Les pouvoirs et les fonctions de tous les autres agents sont ceux que les administrateurs peuvent déterminer. Tous les pouvoirs et devoirs d’un agent auquel un assistant a été nommé peuvent être exercés et exécutés par cet assistant, à moins que les administrateurs n’en décident autrement.
6.9 Modification et délégation des fonctions. Les administrateurs peuvent, de temps à autre, modifier, ajouter ou limiter les pouvoirs et les fonctions de tout agent. En cas d’absence ou d’incapacité d’agir de tout agent ou pour toute autre raison que le conseil d’administration peut juger suffisante, le conseil d’administration peut déléguer tout ou partie des pouvoirs de cet agent à tout autre agent ou à tout administrateur en poste.
6.10 Conflit d’intérêts. Un agent doit divulguer son intérêt personnel dans un contrat important ou un projet de contrat important, conformément à l’article 3.13 du présent règlement.
6.11 Agents et mandataires. Les administrateurs ont le pouvoir de nommer de temps à autre des agents ou des mandataires pour la Société, au Canada ou à l’étranger, avec les pouvoirs (y compris le pouvoir de sous-déléguer) de gestion, d’administration ou autres que les administrateurs peuvent spécifier.
7. Protection des administrateurs et des agents
7.1 Indemnisation des administrateurs et des agents. La Société doit indemniser un administrateur ou un agent, un ancien administrateur ou agent, ainsi que les héritiers et les représentants légaux de cette personne contre :
(a) tous les coûts, charges et dépenses quelconques que cette personne peut supporter ou encourir dans ou à propos de toute action, poursuite ou procédure engagée, commencée ou poursuivie contre cette personne pour ou à propos de tout acte, acte, question ou chose quelconque, fait ou permis par cette personne, dans ou à propos de l’exécution des fonctions de son poste ; et
(b) tous les autres coûts, charges et dépenses que cette personne peut supporter ou encourir dans ou à propos de ses affaires, à l’exception des coûts, charges ou dépenses occasionnés par la négligence ou le manquement volontaire de cette personne.
7.2 Aucune responsabilité pour les actions d’autrui. Sauf disposition contraire de la Loi, aucun administrateur ou agent de la Société ne peut être tenu responsable des actes, des reçus, des négligences ou des manquements de tout autre administrateur, agent ou employé, ni des pertes, des dommages ou des dépenses subis par la Société en raison de l’insuffisance ou du défaut du titre de propriété de tout bien acquis par la Société, pour elle ou en son nom, ou de l’insuffisance ou du défaut de toute garantie dans laquelle ou sur laquelle des fonds de la Société ou lui appartenant sont placés ou investis, ni des pertes ou des dommages résultant de la faillite, ou pour toute perte ou tout dommage résultant de la faillite, de l’insolvabilité ou d’un acte délictueux de toute personne auprès de laquelle des fonds, des titres ou des effets sont déposés, ou pour toute perte occasionnée par une erreur de jugement ou une omission de la part de cette personne, ou pour toute autre perte, tout autre dommage ou tout autre malheur pouvant survenir dans l’exécution des fonctions de la charge ou de la confiance respective de cette personne ou en relation avec celle-ci, à moins que cela ne se produise par ou à cause d’un acte ou d’une défaillance volontaire de cette personne.
8. Membres
8.1 Catégories de membres. Les membres de la Société comprennent une catégorie de membres abonnés, une catégorie de membres bénévoles et une catégorie de membres athlètes.
8.2 Membres souscripteurs. La catégorie des membres adhérents comprend les candidats à la constitution de la Société et les autres personnes physiques et morales qui, de l’avis du conseil d’administration, partagent les objectifs de la Société et sont admises comme membres adhérents par résolution du conseil d’administration. Chaque membre adhérent est informé sans délai par le secrétaire de son admission en tant que membre adhérent. Chaque membre adhérent a le droit de recevoir un avis de convocation, d’assister et de voter à toutes les assemblées des membres, et chaque membre adhérent aura droit à un vote lors de ces assemblées..
8.3 Membres bénévoles. La catégorie des membres bénévoles comprend les personnes qui partagent les objectifs de la Société et qui participent activement à l’entraînement des athlètes membres ou à l’administration des programmes des Olympiques spéciaux en Ontario et dont la demande d’admission à titre de membre bénévole est acceptée par la Société. Une fois par an et de temps à autre, selon ce que détermine le président et chef de la direction, le président et chef de la direction fait préparer une liste des membres bénévoles actuels et seuls les membres dont le nom figure sur la liste la plus récente sont considérés comme des membres bénévoles de la Société. Un membre bénévole n’a pas le droit de recevoir un avis de convocation, d’assister ou de voter à une assemblée des membres, mais le conseil d’administration peut inviter un ou plusieurs membres bénévoles à assister à une assemblée des membres, mais ils n’auront pas le droit de vote à cette assemblée.
8.4 Membres athlètes. La catégorie des membres athlètes comprend les personnes ayant une déficience intellectuelle qui sont inscrites à un programme de la Société et dont la demande d’admission à titre de membre athlète est acceptée par la Société. Une fois par an et de temps à autre, selon ce que détermine le président et chef de la direction, le président et chef de la direction fait préparer une liste des membres athlètes actuels et seuls les membres dont le nom figure sur la liste la plus récente sont considérés comme des membres athlètes de la Société. Un membre athlète n’a pas le droit de recevoir un avis de convocation, d’assister ou de voter à une réunion des membres, mais le conseil d’administration peut inviter un ou plusieurs membres athlètes à assister à une réunion des membres, mais ils n’auront pas le droit de vote à la réunion.
8.5 Démission des membres. Les membres peuvent démissionner par écrit. Cette démission prend effet au moment où elle est reçue par la Société, ou au moment spécifié dans la démission, selon la dernière éventualité. Un membre demeure responsable du paiement de toute cotisation ou de tout droit qu’il devait verser à la Société avant l’acceptation de sa démission..
8.6 Révocation de l’adhésion.
(a) Le directeur du développement organisationnel a le droit de révoquer ou de suspendre, aux conditions qu’il détermine, l’adhésion de tout membre bénévole ou athlète de la Société dont les actions ont été, de l’avis du directeur du développement organisationnel, préjudiciables à la Société, à condition toutefois que (i) sous réserve de l’alinéa 8. 6(b), avant de révoquer ou de suspendre l’adhésion d’une telle personne, le Directeur du développement organisationnel lui donne un préavis écrit d’au moins 30 jours de son intention de révoquer ou de suspendre son adhésion, ainsi que les raisons de cette décision, et la possibilité pour cette personne de présenter son cas au directeur du développement organisationnel ou à une personne désignée par le directeur du développement organisationnel en rapport avec la révocation ou la suspension proposée de l’adhésion, (ii) le directeur du développement organisationnel doit signaler chaque révocation ou suspension proposée ou réelle de l’adhésion (et toute suspension de l’adhésion conformément au paragraphe 8. 6(b) ou (c)) par écrit au président-directeur général immédiatement et au conseil d’administration lors de sa prochaine réunion, et (iii) toute personne dont l’adhésion est révoquée ou suspendue par le directeur du développement organisationnel a le droit de faire appel de cette révocation ou suspension auprès du président-directeur général. Toute décision du président et chef de la direction concernant un tel appel est définitive et non susceptible d’appel.
(b) Le directeur du développement organisationnel a le droit de suspendre immédiatement l’adhésion d’un membre bénévole ou d’un membre athlète pour une période maximale de 60 jours dans les cas où le directeur du développement organisationnel a déterminé qu’une suspension immédiate est souhaitable dans l’intérêt de la Société. Le directeur du développement organisationnel doit informer rapidement par écrit tout membre bénévole ou athlète dont l’adhésion est suspendue en vertu du présent paragraphe (b).
(c) Le directeur du développement organisationnel peut déléguer aux conseils communautaires (ou à d’autres organes de la structure organisationnelle de la Société) le droit de révoquer ou de suspendre, selon les modalités que le conseil communautaire (ou l’autre organe) peut déterminer, l’adhésion de tout membre bénévole ou athlète de cette communauté dont les actions ont été, selon la détermination de bonne foi du conseil communautaire (ou de l’autre organe), préjudiciables à la Société ; à condition toutefois que (i) avant de révoquer ou de suspendre l’adhésion d’une telle personne, le conseil communautaire lui donne un préavis écrit d’au moins 30 jours de l’intention du conseil communautaire de révoquer ou de suspendre l’adhésion de cette personne, des raisons de cette intention et de la possibilité pour cette personne de présenter son cas au conseil communautaire en rapport avec la révocation ou la suspension proposée de l’adhésion, (iii) toute personne dont l’adhésion est révoquée ou suspendue par un conseil communautaire a le droit de faire appel de cette révocation ou suspension auprès du directeur du développement organisationnel ou d’une personne désignée par le directeur du développement organisationnel.
(d) Le conseil d’administration a le pouvoir de révoquer ou de suspendre, aux conditions qu’il détermine, l’adhésion de tout membre souscripteur de la Société dont les actions ont été, selon la détermination de bonne foi du conseil d’administration, préjudiciables à la Société ; à condition toutefois qu’avant de révoquer ou de suspendre l’adhésion d’une telle personne, le conseil d’administration lui donne un préavis écrit d’au moins 30 jours de l’intention du conseil de révoquer ou de suspendre l’adhésion de la personne, les raisons de cette intention et la possibilité pour cette personne de présenter son cas au conseil d’administration ou à un comité du conseil d’administration ou à une personne désignée par le conseil d’administration en rapport avec la révocation ou la suspension proposée de l’adhésion.
8.7 Cotisations des membres. Les cotisations ou droits payables par les membres, le cas échéant, sont fixés de temps à autre par le conseil d’administration. Le président et agent principal doit aviser les membres des cotisations ou des droits qu’ils doivent payer à tout moment et, s’ils ne sont pas payés dans les trente jours suivant la date de l’avis, les membres en défaut cesseront automatiquement d’être membres de la Société, mais ces membres peuvent, sur paiement de toutes les cotisations ou de tous les droits impayés, être réintégrés avec l’approbation du président et agent principal.
9. Réunions des membres
9.1 Assemblées annuelles. L’assemblée annuelle des membres de la Société se tient au siège social de la Société ou à tout autre endroit en Ontario, et au moment de chaque année que le conseil d’administration peut déterminer, dans le but de recevoir les rapports et les états financiers qui doivent être présentés aux membres lors d’une assemblée annuelle de la Société, d’élire les administrateurs, de nommer un ou des vérificateurs et de fixer la rémunération des vérificateurs (ou d’autoriser les administrateurs à fixer cette rémunération), et de traiter toute autre question qui peut être dûment soumise à l’assemblée.
9.2 Assemblées générales. Le conseil d’administration a le pouvoir de convoquer en tout temps une assemblée générale des membres qui se tiendra à la date et à l’endroit en Ontario que le conseil d’administration détermine.
9.3 Avis des réunions des membres. Aucun avis public ou publicité n’est requis pour toute assemblée des membres. Sauf dans le cas d’une assemblée des membres pour laquelle la Société publie un avis à l’heure ou aux heures et de la manière prévues à l’article 133(2) de la Loi pour les sociétés dont les objectifs sont exclusivement de nature charitable, un avis de l’heure et du lieu de chaque assemblée est donné à chaque membre souscripteur en envoyant l’avis au moins quinze (15) jours avant la date fixée pour la tenue de cette assemblée, à condition que toute assemblée des membres puisse être tenue à tout moment et en tout lieu sans cet avis si tous les membres souscripteurs y sont présents (ou représentés par procuration) ou si le quorum est atteint et que les membres souscripteurs qui ne sont pas présents (ou représentés par procuration) ont renoncé à l’avis et si le vérificateur est présent ou a renoncé à cet avis. L’avis de convocation d’une assemblée des membres au cours de laquelle des affaires spéciales doivent être traitées doit indiquer ou être accompagné d’un énoncé de la nature de ces affaires suffisamment détaillé pour permettre au membre de se faire une opinion raisonnée à ce sujet et doit inclure le texte de toute résolution spéciale ou de tout règlement devant être soumis à l’assemblée. Toutes les questions traitées lors d’une assemblée générale des membres et toutes les questions traitées lors d’une assemblée annuelle des membres, à l’exception de l’examen du procès-verbal d’une assemblée antérieure, des états financiers et du rapport du vérificateur, de l’élection des administrateurs et du renouvellement du mandat du vérificateur en poste, sont considérées comme des questions spéciales.
9.4 Erreur ou omission dans l’avis. Aucune erreur ou omission dans l’avis de convocation d’une assemblée annuelle ou générale ou d’une assemblée ajournée, qu’elle soit annuelle ou générale, des membres de la Société n’invalidera cette assemblée ni ne rendra nulles les délibérations qui y auront été prises.
9.5 Personnes ayant le droit d’être présentes. Les seules personnes autorisées à être présentes à une assemblée des membres sont celles qui ont le droit de voter à cette assemblée, les administrateurs, le vérificateur et les autres personnes qui ont le droit ou sont tenues, en vertu de toute disposition de la Loi ou des lettres patentes de la Société, d’assister à une assemblée des membres de la Société. Toute autre personne ne peut être admise que sur l’invitation du président de l’assemblée ou avec le consentement de l’assemblée.
9.6 Président. Le président du conseil d’administration ou, en l’absence du président du conseil d’administration, le secrétaire ou, en l’absence du président du conseil d’administration et du secrétaire, le président et chef de la direction ou, en l’absence de tous les agents qui précèdent, une personne choisie par un vote à l’assemblée sera le président des assemblées des membres.
9.7 Scrutateurs. À chaque assemblée des membres, un ou plusieurs scrutateurs, qui ne doivent pas nécessairement être membres, peuvent être nommés par une résolution ou par le président avec le consentement de l’assemblée.
9.8 Quorum. Huit personnes présentes en personne ou par procuration et ayant chacune le droit de voter à cette réunion constituent un quorum pour l’expédition des affaires à toute réunion des membres.
9.9 Représentants. Lorsqu’une personne morale ou une association est membre de la Société, la Société reconnaît toute personne autorisée par une résolution des administrateurs ou du corps dirigeant de la personne morale ou de l’association à la représenter aux assemblées des membres de la Société. Une personne ainsi autorisée peut exercer, au nom de la société ou de l’association qu’elle représente, tous les pouvoirs qu’elle pourrait exercer si elle était membre individuel de la Société.
9.10 Mandataires. Chaque membre ayant le droit de voter à une assemblée des membres peut, au moyen d’une procuration, nommer un mandataire ou un ou plusieurs mandataires suppléants, en tant que personne désignée par le membre pour assister et agir à l’assemblée de la manière, dans la mesure et avec l’autorité conférées par la procuration. Il n’est pas nécessaire que le mandataire soit un membre de la Société. Un mandataire ou un mandataire suppléant a les mêmes droits que le membre qui a fait la nomination de parler à une assemblée des membres à l’égard de toute question, de voter par scrutin à l’assemblée et, sauf si un mandataire ou un mandataire suppléant a des instructions contradictoires de plus d’un membre, de voter à cette assemblée à l’égard de toute question par un vote à main levée. Une procuration doit être signée par le membre ou son mandataire autorisé par écrit ou, si le membre est une société, par un agent ou un mandataire de celle-ci dûment autorisé, et cesse d’être valide un an après sa date. La procuration doit être établie sous la forme prescrite de temps à autre par le conseil d’administration ou sous toute autre forme acceptée par le président de l’assemblée et conforme aux lois et règlements applicables.
9.11 Heure de dépôt des procurations. Le conseil d’administration peut fixer un délai n’excédant pas quarante-huit heures, à l’exclusion des samedis et des jours fériés, précédant toute assemblée ou assemblée ajournée des membres, avant lequel les procurations devant être utilisées à cette assemblée doivent être déposées auprès de la Société ou d’un agent de celle-ci, et tout délai ainsi fixé doit être précisé dans l’avis de convocation de l’assemblée.
9.12 Votes pour gouverner. À toutes les réunions des membres, chaque question est décidée, soit à main levée, soit par scrutin, à la majorité des voix exprimées sur la question, à moins que la Loi ou le présent règlement n’en dispose autrement. En cas d’égalité des voix, le président de l’assemblée, s’il a le droit de voter, a une seconde voix ou une voix prépondérante.
9.13 Vote à main levée. Le vote à une assemblée des membres se fait à main levée, sauf lorsqu’un scrutin est demandé par un membre ou un mandataire ayant le droit de voter à l’assemblée ou lorsque le président l’exige. Un scrutin peut être demandé avant ou après tout vote à main levée. Lors d’un vote à main levée, chaque personne présente et ayant le droit de voter dispose d’une voix. Lorsqu’un vote à main levée a eu lieu sur une question, à moins qu’un scrutin ne soit exigé ou demandé, une inscription au procès-verbal d’une réunion des membres indiquant que le président a déclaré qu’une motion a été adoptée ou adoptée à l’unanimité ou à une majorité particulière ou qu’elle a été rejetée ou non adoptée à une majorité particulière est admissible en preuve comme preuve prima facie du fait sans preuve du nombre ou de la proportion des votes enregistrés en faveur ou contre la motion. Une demande de scrutin peut être retirée à tout moment avant la tenue d’un scrutin sur le bulletin de vote.
9.14 Bulletins de vote. Si un scrutin est demandé ou exigé, le vote sur la question est effectué de la manière indiquée par le président de l’assemblée et chaque personne présente et ayant le droit de voter à l’assemblée a droit à une voix.
9.15 Ajournement. Le président de toute assemblée des membres peut, avec le consentement de l’assemblée et sous réserve des conditions fixées par celle-ci, ajourner l’assemblée de temps à autre et de lieu à lieu. Si une assemblée des membres est ajournée pour moins de trente jours, il n’est pas nécessaire de donner un avis de l’assemblée ajournée autrement que par une annonce à la première assemblée qui est ajournée. Si une assemblée des membres est ajournée par un ou plusieurs ajournements d’une durée totale de trente jours ou plus, l’avis de l’assemblée ajournée doit être donné comme pour une assemblée initiale. Toute question peut être présentée ou traitée lors d’une réunion ajournée qui aurait pu être présentée ou traitée lors de la réunion initiale conformément à l’avis de convocation de cette réunion initiale.
9.16 Résolution tenant lieu d’assemblée. Une résolution écrite signée par tous les membres ayant le droit de voter sur cette résolution lors d’une assemblée des membres est aussi valide que si elle avait été adoptée lors d’une assemblée des membres.
10. Avis
10.1 Généralités. Tout avis ou document devant être envoyé à un membre, à un administrateur ou au vérificateur de la Société en vertu de la Loi, de ses règlements d’application, des lettres patentes ou des règlements administratifs de la Société peut être envoyé par courrier affranchi à l’adresse la plus récente du membre figurant dans les registres de la Société ou à l’adresse la plus récente de l’administrateur figurant dans les registres de la Société ou dans l’avis le plus récent déposé en vertu de la Loi sur l’information des personnes morales, ou encore être remis en mains propres au vérificateur à son adresse professionnelle. Si un avis ou un document est envoyé par la poste à un membre ou à un administrateur ou au vérificateur de la Société, il est réputé avoir été reçu le cinquième jour après sa mise à la poste. Si la Société envoie un avis ou un document à un membre conformément au présent article et que l’avis ou le document est retourné à trois reprises consécutives parce que le membre est introuvable, la Société n’est pas tenue d’envoyer d’autres avis ou documents au membre jusqu’à ce que celui-ci informe la Société par écrit de sa nouvelle adresse.
10.2 Calcul du délai. Dans le calcul du moment où un avis ou un document doit être donné ou envoyé en vertu de toute disposition exigeant un nombre spécifique de jours de préavis pour toute réunion ou tout autre événement, un « jour » signifie un jour clair et la période de jours est réputée commencer le jour suivant l’événement qui a commencé la période et est réputée se terminer à minuit le dernier jour de la période, sauf que si le dernier jour de la période tombe un dimanche ou un jour férié, la période se termine à minuit le jour suivant qui n’est pas un dimanche ou un jour férié..
10.3 Omission et erreurs. L’omission accidentelle de donner un avis ou d’envoyer un document à un membre, un administrateur ou une autre personne, la non-réception d’un avis ou d’un document par un membre, un administrateur ou une autre personne, ou toute erreur ou omission dans un avis ou un document n’invalidera pas les mesures prises lors d’une réunion tenue conformément à cet avis ou autrement fondée sur cet avis ou ce document.
10.4 Preuve de signification. Une attestation du secrétaire ou d’un autre dirigeant dûment autorisé de la Société, ou de tout agent de la Société, concernant les faits relatifs à la mise à la poste, à la livraison ou à l’envoi d’un avis ou d’un document à un membre ou à un administrateur de la Société ou à toute autre personne, ou à la publication d’un tel avis ou document, en constitue une preuve concluante et lie chaque membre, administrateur ou autre personne, selon le cas.
10.5 Signature de l’avis. La signature de tout avis ou document donné par la Société peut être imprimée ou autrement reproduite mécaniquement sur celui-ci ou partiellement imprimée ou autrement reproduite mécaniquement sur celui-ci.
10.6 Renonciation à l’avis. Il est possible de renoncer à un avis ou d’abréger le délai d’envoi d’un avis ou d’un document en tout temps avec le consentement écrit de la personne qui y a droit. La présence de tout administrateur à une réunion des administrateurs ou de tout membre à une réunion des membres constitue une renonciation à l’avis de convocation à cette réunion, sauf si une personne y assiste dans le but exprès de s’opposer à l’expédition de toute affaire au motif que la réunion n’est pas légalement convoquée.
11. Divers
11.1 Exercice financier. Sauf modification par le conseil d’administration, l’exercice financier de la Société se termine le 30e jour de juin de chaque année.
11.2 Comptes bancaires, chèques, traites et billets. Les comptes bancaires de la Société sont tenus dans la ou les banques à charte, la ou les sociétés de fiducie ou toute autre entreprise ou Société exerçant des activités bancaires que le conseil d’administration détermine de temps à autre. Les chèques sur les comptes bancaires, les traites tirées ou acceptées par la Société, les billets à ordre donnés par elle, les acceptations, les lettres de change, les ordres de paiement d’argent et autres instruments de même nature peuvent être faits, signés, tirés, acceptés ou endossés, selon le cas, par le ou les agents, la ou les personnes que le conseil d’administration peut de temps à autre nommer à cette fin. Les chèques, billets à ordre, lettres de change, ordres de paiement d’argent et autres papiers négociables peuvent être endossés pour dépôt au crédit de tout compte bancaire de la Société par le ou les agents, la ou les personnes que le conseil d’administration peut nommer de temps à autre à cette fin, ou ils peuvent être endossés pour ce dépôt au moyen d’un timbre portant le nom de la Société.
11.3 Exécution des instruments. Deux des personnes suivantes, soit le président et chef de la direction, le directeur du développement organisationnel et le directeur des finances et de l’administration, ou l’une de ces personnes avec le président du conseil d’administration ou tout administrateur membre d’un comité des finances ou de vérification établi par les administrateurs conformément à l’article 5.1 du présent règlement, ont le pouvoir de signer au nom et pour le compte de la Société tous les actes écrits, et les actes écrits ainsi signés lient la Société sans autre autorisation ou formalité. Le conseil d’administration a le pouvoir de nommer de temps à autre un ou plusieurs autres agents ou une ou plusieurs personnes au nom de la Société, soit pour signer des instruments écrits en général, soit pour signer des instruments écrits spécifiques. Tout agent signataire peut apposer le sceau de la Société sur tout instrument qui le requiert. Le terme « instruments écrits » tel qu’il est utilisé dans les présentes comprend, sans en limiter la généralité, les contrats, les documents, les procurations, les actes, les hypothèques, les charges, les transferts et les cessions de biens (réels ou personnels, immeubles ou meubles), les accords, les offres, les décharges, les reçus et les décharges pour le paiement d’argent ou d’autres obligations, les transferts et les cessions d’actions, de parts, d’obligations, de débentures ou d’autres titres, les instruments de procuration et tous les documents écrits.
11.4 Interprétation. Dans le présent règlement, chaque fois que le contexte l’exige ou le permet, le singulier comprend le pluriel et le pluriel le singulier ; le mot « personne » comprend les entreprises et les sociétés, et le masculin comprend le féminin et le neutre. Lorsqu’il est fait référence à une décision ou à une autre mesure prise par le conseil d’administration, cela signifie une décision ou une autre mesure prise par ou conformément à une résolution adoptée lors d’une réunion des administrateurs, ou par ou conformément à une résolution à laquelle tous les administrateurs ont consenti, comme en témoigne leur signature. Chaque fois qu’il est fait référence à la « Loi », il s’agit de la Loi sur les personnes morales (Ontario) et de toute autre loi qui y est intégrée ou qui la modifie, ou de toute loi qui lui est substituée. À moins que le contexte ne s’y oppose, tous les mots utilisés dans le présent règlement ont le sens qui leur est donné dans la Loi.
Annexe
L’extrait des LETTRES BREVETÉES DE L’OSO
Les objectifs pour lesquels la Société doit être constituée.
Les objets pour lesquels la Société doit être constituée sont :
(a) de veiller à ce que toutes les personnes ayant une déficience intellectuelle puissent, avec l’instruction et l’encouragement appropriés, prendre plaisir à apprendre et bénéficier de la participation à des sports individuels et collectifs et à des activités de compétition, adaptés si nécessaire pour répondre aux besoins correspondant à leur âge et à leurs capacités ;
(b) de promouvoir, parrainer et faciliter la participation des personnes ayant une déficience intellectuelle aux activités de conditionnement physique, d’athlétisme et de compétition qui existent dans la communauté ;
(c) de promouvoir, parrainer et soutenir, par l’intermédiaire des organes directeurs sportifs existants et d’autres organisations, une instruction qualifiée en matière d’entraînement sportif spécialisé pour les personnes présentant une déficience intellectuelle qui ne sont pas encore en mesure de participer pleinement aux programmes existants ;
(d) promouvoir, parrainer et organiser des compétitions sportives locales, régionales et provinciales pour les personnes ayant une déficience intellectuelle ;
(e) de soutenir et faire participer à des événements sportifs spéciaux et à des compétitions aux niveaux national et international des personnes présentant un handicap intellectuel ;
(f) de promouvoir, en coopération avec d’autres personnes ou organisations, la sensibilisation du public dans le domaine de la déficience intellectuelle ;
(g) de solliciter, recevoir et détenir des contributions d’argent et de biens pour les objectifs de la Société ; de vendre ou de convertir tout bien en argent de temps à autre ; d’investir et de réinvestir tout capital dans des placements autorisés par la loi pour l’investissement de fonds en fiducie ; et de débourser et distribuer cet argent et ces biens dans la poursuite des objectifs de la Société ; et
(h) aux fins susmentionnées, exercer des activités d’impression, d’édition, de production cinématographique et télévisuelle et vendre et distribuer de la littérature, des films et du matériel concernant les personnes souffrant d’un handicap mental ou dans leur intérêt.