Ce document est en cours de révision par Olympiques spéciaux Ontario

RECETTES

LA RÉCEPTION AU NIVEAU COMMUNAUTAIRE

Le trésorier de la communauté peut produire des accusés de réception de paiement. Les reçus fiscaux officiels ne peuvent être produits qu’à partir de l’OSO.

Il est recommandé au conseil municipal de mettre à la disposition des particuliers ou des donateurs qui souhaitent obtenir un accusé de réception de paiement lors de la remise des fonds des carnets de recettes des magasins à un dollar. Veillez à les informer que ce que vous leur donnez n’est pas un reçu officiel aux fins de l’impôt.

RECETTES FISCALES

Olympiques spéciaux Ontario délivrent des recettes fiscales officielles pour tout don supérieur à 20 dollars, à condition que le trésorier indique sur le formulaire de dépôt/transaction qu’un reçu fiscal a été demandé.