\

Le plaignant dépose une plainte écrite auprès de l’Association

– L’association procédera à un examen initial de la plainte afin de déterminer la compétence, la validité et les prochaines étapes requises.

Cet organigramme n’est qu’un guide rapide. Veuillez consulter la version complète de la politique en matière de discipline et de plaintes pour obtenir tous les détails.

CONSEIL D’ADMINISTRATION D’OSC APPROUVÉ : DÉCEMBRE 2017