Code de conduite d’Olympiques spéciaux Ontario

Date de révision : 1er janvier 2019      Date d’effet : 18 octobre 2018

Le code de conduite s’applique à tous les athlètes, entraîneurs et bénévoles qui participent aux programmes et événements sanctionnés par Olympiques spéciaux Ontario.

INFRACTIONS

Les comportements suivants des participants aux programmes d’Olympiques spéciaux Ontario seront considérés comme des infractions :

• comportement illégal
  
• le refus de respecter les règles standard de comportement acceptable dans la compétition, la pratique ou le fonctionnement d’Olympiques spéciaux Ontario
• les actions qui entravent la jouissance des programmes d’Olympiques spéciaux Ontario par les autres participants
• tout acte ou comportement susceptible de jeter le discrédit sur Olympiques spéciaux Ontario

Lignes directrices pour le traitement d’une infraction

Lorsqu’un participant (athlète, entraîneur ou bénévole) à un programme des Olympiques spéciaux Ontario est accusé de l’une des infractions susmentionnées, les étapes suivantes sont fournies à titre de lignes directrices pour faire face à une telle situation :

1. Veillez à ce que l’incident qui a suscité l’inquiétude soit documenté. La documentation doit comprendre une description de l’incident, les dates, les heures, les lieux, les noms des témoins et des superviseurs
2. Discutez de la situation avec la personne en soulignant le caractère inapproprié de l’incident et les actions alternatives positives qui auraient pu être prises. Lorsque la sécurité des personnes impliquées ou l’intégrité de l’organisation est mise en cause par les actions de la personne, contactez un représentant du bureau provincial pour discuter de la gestion de la situation
   
3. Fournir à la personne un avertissement écrit décrivant la préoccupation, détaillant ce qui est attendu et les délais dans lesquels les changements sont nécessaires. Une copie de la lettre doit être déposée auprès d’un représentant de l’office provincial. Si nécessaire, élaborer et mettre en œuvre un programme destiné à façonner le comportement inapproprié des personnes. Cela peut impliquer l’affectation d’un bénévole pour surveiller les effets de ce programme sur les athlètes.
   
4. Si le comportement inapproprié se poursuit, il est important de disposer d’une documentation et de connaître les efforts qui ont été entrepris pour modeler positivement le comportement à un niveau acceptable.
5. Si le comportement inapproprié se poursuit et qu’une mesure disciplinaire doit être prise, une copie de toute la documentation doit être transmise à un représentant du Bureau provincial

Appels

1. La décision d’un dirigeant communautaire ou d’un club sportif peut faire l’objet d’un appel par la personne suspendue, par écrit, auprès des partenaires de gestion, dans les trente jours suivant la réunion au cours de laquelle la décision a été prise
2. Le comité des appels, mis en place par les partenaires de gestion, examine tous les documents et prend une décision
3. La décision de la commission des appels est définitive

CONSOMMATION D’ALCOOL/ DE CANNABIS

Événements sportifs

L’alcool et/ou le cannabis ne doivent pas être mis à la disposition ou consommés par les athlètes ou les bénévoles lors des séances d’entraînement ou des compétitions sportives auxquelles participent les athlètes d’Olympiques spéciaux Ontario. Cette politique s’applique pendant les séances d’entraînement et les compétitions et aussi longtemps que les athlètes sont sous les soins et la supervision des bénévoles d’Olympiques spéciaux Ontario avant et après ces événements.

Autres événements

Pour les épreuves d’Olympiques spéciaux Ontario autres que les épreuves sportives, l’alcool et/ou le cannabis ne doivent pas être mis à la disposition ou consommés par toute personne assistant à l’épreuve si les principaux participants à l’épreuve sont des athlètes. Dans les autres cas, l’alcool et/ou le cannabis ne doivent pas être consommés par les bénévoles d’Olympiques spéciaux Ontario qui ont des athlètes sous leurs soins et leur supervision lors de l’événement, ou par les athlètes sous ces soins et cette supervision, même si de l’alcool et/ou du cannabis est disponible pour d’autres personnes lors de l’événement. Cette politique s’applique aux conférences, collectes de fonds, réceptions, banquets et autres activités des clubs sportifs d’Olympiques spéciaux Ontario.

Les bénévoles d’Olympiques spéciaux Ontario ne sont pas autorisés à demander un permis d’alcool au nom d’Olympiques spéciaux Ontario. Il peut arriver qu’une filiale de Olympiques spéciaux Ontario doive obtenir le consentement de Olympiques spéciaux Ontario pour demander un permis d’alcool. Dans ce cas, le directeur exécutif du bureau provincial autorise cette demande.

Harcèlement

Principes généraux

Le harcèlement ne sera pas toléré par Olympiques spéciaux Ontario. Olympiques spéciaux Ontario s’engagent à offrir un environnement de sport et de travail dans lequel tous les individus sont traités avec respect et dignité. Chaque individu a le droit de participer et de travailler dans un environnement qui favorise l’égalité des chances et interdit les pratiques discriminatoires.

Cette politique s’applique à tous les employés, directeurs, agents, bénévoles, entraîneurs, athlètes, officiels et membres d’Olympiques spéciaux Ontario. Olympiques spéciaux Ontario encourage le signalement rapide de tous les incidents de harcèlement, quel que soit l’auteur de l’infraction.

Aux fins de la présente politique, le harcèlement sportif et/ou sur le lieu de travail peut se produire dans les endroits suivants :

• lors d’événements sportifs, de compétitions et de séances d’entraînement
• au bureau
• aux fonctions sociales liées aux associations
  
• aux fonctions commerciales de l’organisation, telles que les réunions, les conférences, les sessions de formation et les ateliers
• lors de voyages liés à l’association
• par téléphone
• ailleurs si la personne est là en raison d’une relation d’association

Procédures de plainte

1. Une personne qui pense avoir été soumise à un comportement constituant un harcèlement au sens de la présente politique est encouragée à faire savoir à la personne responsable de ce comportement que celui-ci est importun, offensant et contraire à la présente politique
2. S’il n’est pas possible de confronter la personne, ou si après avoir confronté la personne le comportement continue, le plaignant doit demander l’avis d’un représentant du Bureau provincial
3. Dès réception de la plainte, le représentant du Bureau provincial obtient du plaignant une déclaration écrite décrivant les détails de l’incident ou des incidents et les noms des témoins éventuels. Les déclarations doivent être datées et signées par le plaignant