ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE ET ACCIDENTS

Voici une explication de la couverture d’assurance pour les athlètes et les bénévoles qui sont inscrits avec Olympiques spéciaux Ontario/Olympiques spéciaux Canada.

Olympiques spéciaux Ontario offre à ses bénévoles et à ses athlètes une assurance complète qui couvrira adéquatement les situations auxquelles ils sont confrontés dans l’organisation.  Il y a toujours un risque inhérent à tout ce que nous faisons dans la vie. Si un bénévole ou un athlète estime que la couverture offerte par notre compagnie d’assurance ne répond pas à ses besoins, il doit être encouragé à souscrire une assurance personnelle supplémentaire. Les clubs ou les communautés ne peuvent pas utiliser les sommes collectées au nom d’Olympiques spéciaux pour souscrire une assurance supplémentaire.

Assurance responsabilité civile

Vous trouverez ci-dessous un aperçu de la couverture d’assurance de Olympiques spéciaux Canada qui s’applique à tous les athlètes et bénévoles actuellement inscrits aux Jeux Olympiques spéciaux (remarque : toute personne âgée de moins de 18 ans doit faire signer son formulaire d’inscription par un parent ou un tuteur). Toute demande de renseignements doit être adressée à :

Olympiques spéciaux Ontario

65 Overlea Blvd, bureau 200

Toronto ON M4H 1P1

numéro gratuit : 1-888-333-5515

local :  (416) 447-8326 [TEAM]

La protection contre les responsabilités légales pour les blessures ou le décès de tiers et les dommages aux propriété des autres, jusqu’à une limite de responsabilité de 5 000 000 $, qui comprendrait une franchise de 1 000 $.  La police prévoit à la fois des indemnités d’indemnisation et des frais de défense.

Les bénévoles conduisant leur propre véhicule dans le cadre de leurs fonctions seront principalement protégés par leur propre assurance automobile en cas de dommages à leur propre véhicule ou d’actions en justice de la part de tiers. Si l’assurance du propriétaire du véhicule est refusée, ou si le propriétaire du véhicule est poursuivi pour un montant supérieur à celui couvert par son assurance, l’assurance OSO prendrait effet.

CERTIFICATS D’ASSURANCE

Quand en ai-je besoin ?

Vous aurez besoin d’un certificat d’assurance lorsqu’une personne, une organisation, une installation ou un site (etc.) demande la vérification de la couverture d’assurance d’Olympiques spéciaux.  Il est habituel que la personne ou l’organisation définisse la couverture minimale et les limites requises.

Que montre une attestation d’assurance ?

La couverture et les limites demandées à l’assureur, ainsi que les dates d’entrée en vigueur de la politique.  Il peut également préciser les informations pertinentes (par exemple, la date, le lieu et le nombre d’assurés supplémentaires) concernant un événement.

Elle sera également indiquée :

• L’assuré : Olympiques spéciaux Canada, Inc.
• Le détenteur du certificat : la personne ou l’organisation qui demande le certificat d’assurance.

Que faire si la personne ou l’organisation souhaite être un «  assuré supplémentaire » ?

Ce statut sera demandé par le futur titulaire du certificat. Vous devez indiquer cette demande sur le formulaire de demande de certificat d’assurance. Vous devez également expliquer le rôle que l’assuré additionnel pourrait jouer dans votre cas. Contactez le bureau provincial pour obtenir une demande de certificat d’assurance.

Devrai-je payer des frais pour cela ?

Dans la plupart des cas, non. Si l’événement que vous organisez présente des circonstances très inhabituelles, des frais peuvent s’appliquer.

Que se passe-t-il si une installation (lieu, sponsor de la conférence, coordinateur, etc.) que nous utilisons (en nature) pour notre manifestation nous demande de signer un contrat ou un accord?

Faites toujours examiner vos contrats et/ou accords concernant l’assurance contre les risques par le directeur des finances du bureau provincial avant de les signer.  Les contrats et les accords comportent souvent des clauses qui transfèrent la responsabilité.

Qu’est-ce qu’un certificat d’assurance ?

Le certificat d’assurance est un document d’une page qui prouve l’existence d’une couverture d’assurance.  Il identifie la personne ou l’organisation assurée. Le certificat indique l’étendue et les limites de la couverture, mais ne modifie ni n’étend aucune couverture.  Il se contente de signaler ce qui existe.

Le certificat d’assurance d’Olympiques spéciaux décrit la couverture et les limites de l’assurance fournie à l’organisation d’Olympiques spéciaux, à l’assureur qui fournit la couverture, ainsi que les dates d’entrée en vigueur et d’expiration de la politique. En outre, le certificat précise l’événement couvert et les dates de couverture pour cet événement. Le titulaire du certificat est la personne ou l’organisation nommée dans le certificat, appelée « titulaire » de ce certificat. Cette personne ou organisation n’a pas plus ou moins de couverture du fait qu’elle est titulaire du certificat qu’autrement. Il fournit toutefois la preuve requise de l’existence d’une assurance, ce qui correspond au niveau de confort souhaité par la plupart des parties intéressées.  Si vous avez conclu un accord, un contact ou un permis contenant une clause d’assurance, une prise en charge de responsabilité, une indemnisation ou une clause d’exonération de responsabilité, veuillez envoyer une copie de l’accord avec votre formulaire de demande de certificat d’assurance pour Olympiques spéciaux au directeur du bureau provincial des finances.  

Comment puis-je obtenir un certificat d’assurance ?

Un certificat ne doit être demandé que lorsqu’il est exigé par une installation ou une organisation. Pour demander un certificat, veuillez remplir le formulaire de demande de certificat d’assurance pour Olympiques spéciaux (qui se trouve à la page 5 de cette section ou contactez le bureau provincial pour en obtenir une copie). Ce formulaire de demande doit contenir les informations suivantes pour que le certificat approprié puisse être délivré :

Données sur la zone d’Olympiques spéciaux :

Comprend le nom, l’adresse, les numéros de téléphone et de télécopieur de la personne qui remplit le formulaire de demande.

Données sur l’événement :

Comprend le nom, la date, le lieu et une brève description de l’événement, en particulier une indication que Olympiques spéciaux organisent l’événement.

Titulaire du certificat :

Entité demandant un certificat d’assurance : nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopieur du détenteur du certificat.

Assuré supplémentaire:

Cette information n’est nécessaire que si le détenteur du certificat a besoin d’un statut d’assuré supplémentaire. Demande également une copie de tout accord ou contrat qui assume une responsabilité ou contient une clause d’indemnisation.

ASSURANCE AUTOMOBILE

Non-propriété &

Couverture des véhicules loués

 

Foire aux questions :

Quand est-ce que cela s’applique à moi ?

Lorsque vous utilisez votre propre véhicule ou que vous louez un véhicule pour les besoins d’Olympiques spéciaux.

Quelle est la couverture offerte ?

Automobile n’appartenant pas à l’assuré – protège les Olympiques spéciaux contre les réclamations en responsabilité civile résultant de l’utilisation par les entraîneurs, les athlètes et les bénévoles de leur propre véhicule pour les Olympiques spéciaux. La limite de la couverture est de 1 000 000 $.

Automobiles louées – protège Olympiques spéciaux contre les réclamations en responsabilité civile comme ci-dessus, ainsi que pour la responsabilité civile pour les dommages physiques causés aux automobiles louées, sous réserve d’une limite de 50 000 $ et d’une franchise de 1 000 $. Cette couverture s’applique aux « véhicules de tourisme », c’est-à-dire les voitures, les petites camionnettes, à l’exclusion des véhicules de loisirs, des autobus, des grandes camionnettes de type bus, des camions, etc.

Mon assurance personnelle est-elle concernée ?

Oui, si vous utilisez votre propre véhicule ou un véhicule de location, votre police d’assurance automobile personnelle répondra en cas de sinistre en responsabilité civile automobile.  La couverture des véhicules n’appartenant pas à l’assuré sera considérée comme une assurance excédentaire ou en cas de « problème » avec votre assurance, par exemple si elle est périmée ou insuffisante.

Votre police couvrira également tout dommage causé à votre véhicule.

Si vous utilisez régulièrement votre véhicule pour Olympiques spéciaux, il est bon de vous assurer que votre agent ou courtier d’assurance en est conscient.

Votre assurance personnelle ne sera PAS affectée par les réclamations concernant des voitures de location, comme un bus ou un taxi.

Devrions-nous souscrire une assurance contre les dommages physiques ou les collisions ?

Bien que la politique d’Olympiques spéciaux prévoie jusqu’à 50 000 $ pour la couverture des dommages physiques (collision/incendie/vol/vandalisme) dont vous êtes légalement responsable, sous réserve d’une franchise de 1 000 $, vous pouvez acheter cette couverture par la compagnie de location qui paiera pour les dommages physiques sans appliquer de franchise, par conséquent, le montant total réclamé sera pris en charge par la compagnie de location.

N’oubliez pas d’utiliser l’expression après votre signature : « pour les Olympiques spéciaux ».

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