{"id":26875,"date":"2021-03-16T15:13:28","date_gmt":"2021-03-16T19:13:28","guid":{"rendered":"https:\/\/www1.specialolympicsontario.com\/resources\/7000-100-politique-de-confidentialite-et-de-securite-et-conditions-dutilisation\/"},"modified":"2021-03-16T15:13:28","modified_gmt":"2021-03-16T19:13:28","slug":"7000-100-politique-de-confidentialite-et-de-securite-et-conditions-dutilisation","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www1.specialolympicsontario.com\/resources\/fr\/7000-100-politique-de-confidentialite-et-de-securite-et-conditions-dutilisation\/","title":{"rendered":"7000-100 Politique de confidentialit\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 et conditions d&#8217;utilisation"},"content":{"rendered":"<p><strong><span style=\"font-size: 12pt;color: #000000\"><span style=\"font-family: Times New Roman\">7000-100 Politique de confidentialit\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 et conditions d&#8217;utilisation<\/span><\/span><\/strong><\/p>\n<p>Nous vous remercions de prendre connaissance des renseignements suivants concernant la politique de confidentialit\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 et les conditions d&#8217;utilisation (la politique) de Olympiques sp\u00e9ciaux Ontario. (l&#8217;organisme de bienfaisance), la politique de confidentialit\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 et les conditions d&#8217;utilisation (la politique).<\/p>\n<p>La pr\u00e9sente politique explique les pratiques actuelles de gestion de l&#8217;information de l&#8217;organisme de bienfaisance relativement \u00e0 nos sites web www.specialolympicsontario.com, www.torchrunontario.com et www.sohigh5.com (les sites) et \u00e0 toutes les autres communications dans le cadre desquelles des renseignements personnels sont recueillis, utilis\u00e9s ou divulgu\u00e9s par l&#8217;organisme de bienfaisance.<\/p>\n<p>L&#8217;organisme de bienfaisance a \u00e9labor\u00e9 la pr\u00e9sente politique et les proc\u00e9dures connexes relatives \u00e0 la collecte, \u00e0 l&#8217;utilisation, \u00e0 la divulgation et \u00e0 la protection des renseignements personnels dans le cadre de ses activit\u00e9s aupr\u00e8s de ses b\u00e9n\u00e9voles, entra\u00eeneurs, athl\u00e8tes, donateurs, commanditaires, employ\u00e9s, agents, autres organismes d&#8217;Olympiques sp\u00e9ciaux, autorit\u00e9s gouvernementales et fournisseurs de services tiers.<\/p>\n<p><strong>En quoi consiste la l\u00e9gislation sur la protection des renseignements personnels ?<\/strong><\/p>\n<p>La Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents \u00e9lectroniques (LPRPDE) est une loi f\u00e9d\u00e9rale sur la protection de la vie priv\u00e9e qui s&#8217;applique aux organisations canadiennes qui recueillent, utilisent ou divulguent des renseignements personnels dans le cadre d&#8217;une activit\u00e9 commerciale. Les exceptions pr\u00e9cis\u00e9es comprennent les coordonn\u00e9es d&#8217;affaires et certains renseignements accessibles au public, y compris les renseignements figurant dans un annuaire t\u00e9l\u00e9phonique et dans les r\u00e9pertoires ou listes de professionnels ou d&#8217;entreprises, lorsque la collecte, l&#8217;utilisation et la communication des renseignements personnels sont directement li\u00e9es aux fins pour lesquelles ils figurent dans le r\u00e9pertoire ou la liste.<\/p>\n<p><strong>Qu&#8217;est-ce qu&#8217;un renseignement personnel ?<\/strong><\/p>\n<p>Les renseignements personnels comprennent les renseignements permettant d&#8217;identifier une personne, comme son nom, son adresse, sa date de naissance, son num\u00e9ro d&#8217;assurance sociale, son revenu, son origine ethnique, ses int\u00e9r\u00eats et ses dossiers m\u00e9dicaux, de pr\u00eat et de cr\u00e9dit.<\/p>\n<p><strong>Collection de renseignements personnels<\/strong><\/p>\n<p>Lorsque vous fournissez des renseignements personnels par l&#8217;interm\u00e9diaire de nos sites ou par d&#8217;autres moyens, ces renseignements sont recueillis afin que vous puissiez utiliser ou recevoir certains produits et services. Toute information personnelle recueillie par des moyens autres que les sites sera \u00e9galement g\u00e9r\u00e9e comme indiqu\u00e9 dans les pr\u00e9sentes. Nous nous effor\u00e7ons d&#8217;apporter le m\u00eame soin aux informations que vous nous fournissez dans le cadre de ces options, qu&#8217;aux informations collect\u00e9es via l&#8217;Internet.<\/p>\n<p><strong>Utilisation et divulgation des renseignements personnels<\/strong><\/p>\n<p>Les renseignements personnels fournis \u00e0 l&#8217;organisme de bienfaisance seront utilis\u00e9s et divulgu\u00e9s uniquement aux fins \u00e9nonc\u00e9es dans la pr\u00e9sente politique ou tel qu&#8217;il vous est autrement communiqu\u00e9 au moment o\u00f9 vous nous fournissez ces renseignements personnels. Avant d&#8217;utiliser ou de divulguer des renseignements personnels \u00e0 une nouvelle fin, nous obtiendrons votre consentement, \u00e0 moins que la divulgation sans votre consentement ne soit autoris\u00e9e ou exig\u00e9e par la loi, un r\u00e8glement ou une ordonnance du tribunal.<\/p>\n<p>Les renseignements personnels que vous fournissez peuvent \u00eatre utilis\u00e9s ou divulgu\u00e9s par l&#8217;organisme de bienfaisance d&#8217;une ou de plusieurs des fa\u00e7ons suivantes :<\/p>\n<ul>\n<li>pour traiter votre don, y compris pour d\u00e9livrer un re\u00e7u ;<\/li>\n<li>pour traiter un re\u00e7u, un paiement ou un transfert de paiement ;<\/li>\n<li>pour traiter les candidatures d&#8217;athl\u00e8tes, de b\u00e9n\u00e9voles, d&#8217;entra\u00eeneurs et d&#8217;\u00e9coles, ainsi que toute v\u00e9rification polici\u00e8re requise ;<\/li>\n<li>pour vous authentifier en tant que donateur, sponsor, athl\u00e8te, entra\u00eeneur, b\u00e9n\u00e9vole, employ\u00e9, agent, repr\u00e9sentant ou prestataire de services tiers ;<\/li>\n<li>pour g\u00e9rer les \u00e9v\u00e9nements et les activit\u00e9s de l&#8217;organisme de bienfaisance. Les informations sont partag\u00e9es entre les athl\u00e8tes, les entra\u00eeneurs, les b\u00e9n\u00e9voles, les \u00e9coles et d&#8217;autres organisations d&#8217;Olympiques sp\u00e9ciaux pour faciliter la comp\u00e9tition et la participation des athl\u00e8tes ;<\/li>\n<li>pour cr\u00e9er et maintenir des dossiers concernant notre relation avec les b\u00e9n\u00e9voles, les entra\u00eeneurs, les athl\u00e8tes, les donateurs, les commanditaires, les \u00e9coles et autres, selon les besoins ;<\/li>\n<li>pour tenir des registres de toutes les contributions afin de satisfaire aux exigences de l&#8217;Agence du revenu du Canada ;<\/li>\n<li>fournir des renseignements \u00e0 d&#8217;autres organisations d&#8217;Olympiques sp\u00e9ciaux \u00e0 des fins de coordination d&#8217;\u00e9v\u00e9nements, d&#8217;assurance, de marketing et de statistiques. Les renseignements personnels sont conserv\u00e9s par Olympiques sp\u00e9ciaux Canada, qui peut y avoir acc\u00e8s, et sont prot\u00e9g\u00e9s par contrat dans la mesure pr\u00e9vue par la pr\u00e9sente politique ;<\/li>\n<li>communiquer avec vous pour obtenir votre soutien ou votre participation \u00e0 l&#8217;organisme de bienfaisance ;<\/li>\n<li>pour vous fournir des renseignements sur l&#8217;organisme de bienfaisance, ses \u00e9v\u00e9nements, ses activit\u00e9s, ses programmes, ses produits ou ses services ;<\/li>\n<li>pour vous envoyer des informations sur nos sponsors ou de leur part ;<\/li>\n<li>aux prestataires de services que nous utilisons pour soutenir notre activit\u00e9 (par exemple, l&#8217;assistance technique ou les services tiers administrant notre syst\u00e8me de cr\u00e9dit et de paiement) ; et lorsque cela est permis ou exig\u00e9 par les lois, r\u00e8glements ou ordonnances judiciaires applicables.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Vos renseignements personnels peuvent \u00eatre stock\u00e9s et trait\u00e9s au Canada, aux \u00c9tats-Unis ou dans une autre juridiction et peuvent \u00eatre soumis aux lois de ce pays.<\/p>\n<p><strong>Renseignements personnels des donateurs et des commanditaires<\/strong><\/p>\n<p>En plus de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, afin d&#8217;atteindre un plus grand nombre de donateurs et de commanditaires potentiels, les renseignements sur les donateurs et les commanditaires sont \u00e9chang\u00e9s ou lou\u00e9s \u00e0 d&#8217;autres organismes qui partagent nos objectifs caritatifs. Si vous souhaitez conna\u00eetre le nom de ces organisations, veuillez nous contacter \u00e0 votre convenance. Si vous pr\u00e9f\u00e9rez que votre nom soit omis des listes ainsi g\u00e9n\u00e9r\u00e9es, veuillez nous en informer en envoyant un message \u00e9lectronique au responsable de la protection de la vie priv\u00e9e aux coordonn\u00e9es fournies ci-dessous. D\u00e8s r\u00e9ception de votre courriel, nous tenterons de modifier l&#8217;\u00e9tat de vos dossiers pour indiquer votre demande dans les plus brefs d\u00e9lais. Veuillez nous fournir votre nom complet et exact (pr\u00e9nom et nom de famille) et votre adresse (num\u00e9ro d&#8217;unit\u00e9, num\u00e9ro de rue, nom de la rue, ville, province et code postal) ainsi que votre num\u00e9ro d&#8217;identification de donneur si disponible<\/p>\n<p><strong>Refus et retrait du consentement<\/strong><\/p>\n<p>Vous avez la possibilit\u00e9 de refuser la collecte de renseignements personnels et, sous r\u00e9serve de certaines restrictions l\u00e9gales ou contractuelles et d&#8217;un pr\u00e9avis raisonnable, de retirer votre consentement \u00e0 l&#8217;utilisation et \u00e0 la communication continues par l&#8217;organisme de bienfaisance des renseignements personnels pr\u00e9c\u00e9demment recueillis. Vous pouvez retirer votre consentement en \u00e9crivant au responsable de la protection de la vie priv\u00e9e aux coordonn\u00e9es fournies ci-dessous. Veuillez noter qu&#8217;un tel refus ou retrait peut nous emp\u00eacher de vous fournir certains programmes, services et renseignements offerts par l&#8217;organisme de bienfaisance.<\/p>\n<p><strong>Acc\u00e8s \u00e0<\/strong><\/p>\n<p>Sur demande \u00e9crite adress\u00e9e au responsable de la protection de la vie priv\u00e9e aux coordonn\u00e9es indiqu\u00e9es ci-dessous, vous pouvez consulter vos renseignements personnels et demander des modifications lorsqu&#8217;il est d\u00e9montr\u00e9 que les renseignements sont inexacts ou incomplets. Veuillez noter que dans certaines circonstances, il se peut que vous ne soyez pas autoris\u00e9 \u00e0 consulter vos dossiers, par exemple lorsque la divulgation de ces renseignements soul\u00e8verait des questions de s\u00e9curit\u00e9, de droit ou de confidentialit\u00e9.<\/p>\n<p><strong>Liens vers d&#8217;autres sites<\/strong><\/p>\n<p>Nos sites renvoient \u00e0 d&#8217;autres sites Web cr\u00e9\u00e9s et g\u00e9r\u00e9s par d&#8217;autres organismes publics et priv\u00e9s, y compris des soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es \u00e0 l&#8217;organisme de bienfaisance. Nous fournissons ces liens pour votre information, votre commodit\u00e9 et\/ou pour une utilisation dans le cadre des activit\u00e9s de l&#8217;organisme de bienfaisance. Lorsque vous vous connectez \u00e0 un site Web ext\u00e9rieur, sachez que vous quittez les sites de l&#8217;organisme de bienfaisance et que nos politiques de gestion de l&#8217;information ne s&#8217;appliquent plus, sauf indication contraire. Nous n&#8217;assumons aucune responsabilit\u00e9 quant au contenu ou aux pratiques en mati\u00e8re de confidentialit\u00e9 de tout site Web li\u00e9 \u00e0 tout moment ou du lien lui-m\u00eame. L&#8217;\u00e9tablissement d&#8217;un lien vers un autre site Web ou \u00e0 partir d&#8217;un autre site Web ne signifie pas que Special Olympics Ontario Inc. approuve ou garantit les organismes ou les renseignements (y compris le droit d&#8217;afficher ces renseignements) qui se trouvent sur leurs sites Web respectifs.<\/p>\n<p><strong>Fichiers journaux et t\u00e9moins<\/strong><\/p>\n<p>Les adresses IP sont recueillies lorsque vous naviguez sur les sites et sont utilis\u00e9es pour analyser les tendances, administrer les sites, suivre les mouvements des utilisateurs et recueillir des renseignements d\u00e9mographiques g\u00e9n\u00e9raux \u00e0 diverses fins.<\/p>\n<p>Un cookie est un petit \u00e9l\u00e9ment d&#8217;information qui est envoy\u00e9 \u00e0 votre navigateur lorsque vous acc\u00e9dez \u00e0 un site web. L&#8217;utilisation de cookies est une norme industrielle et est couramment utilis\u00e9e par les sites web. Il existe deux types de cookies. Un cookie de session est une ligne de texte qui est stock\u00e9e temporairement sur votre ordinateur. Comme un cookie de session n&#8217;est jamais \u00e9crit sur un disque, il est d\u00e9truit d\u00e8s que vous fermez votre navigateur. Un cookie persistant est une ligne de texte plus permanente qui est enregistr\u00e9e par votre navigateur dans un fichier sur votre disque dur. Selon les param\u00e8tres de votre navigateur, vous pouvez recevoir une notification indiquant qu&#8217;un site donn\u00e9 demande des informations sur les cookies, \u00e9ventuellement avec une date d&#8217;expiration. Les cookies persistants ont une date d&#8217;expiration dans le futur. Les cookies de session ne sont pas associ\u00e9s \u00e0 une date. Les deux types de cookies peuvent \u00eatre utilis\u00e9s sur nos sites ou sur des sites web connect\u00e9s.<\/p>\n<p><strong>S\u00e9curit\u00e9 des informations personnelles<\/strong><\/p>\n<p>La protection de vos informations personnelles transmises par l&#8217;interm\u00e9diaire de nos sites ou de sites web connect\u00e9s, y compris vos donn\u00e9es financi\u00e8res et de carte de cr\u00e9dit, est importante pour nous. Bien que l&#8217;organisme de bienfaisance ne dispose pas des capacit\u00e9s technologiques n\u00e9cessaires pour garantir la transmission s\u00e9curis\u00e9e de ces informations, certains des sites Web connect\u00e9s peuvent utiliser la technologie de cryptage Secure Socket Layer (SSL) pour s\u00e9curiser les informations sensibles \u00e9chang\u00e9es entre votre ordinateur et ces sites Web, et pour limiter l&#8217;acc\u00e8s par des tiers. En outre, les donn\u00e9es recueillies sur les serveurs de certains sites web sont prot\u00e9g\u00e9es par des pare-feu. Toutefois, sachez que les informations ne sont cens\u00e9es \u00eatre s\u00e9curis\u00e9es que l\u00e0 o\u00f9 vous voyez https:\/\/. Avant de vous engager dans une transaction sur un site web, assurez-vous d&#8217;\u00eatre parfaitement au courant des mesures de protection sp\u00e9cifiques mises en place pour ce site. Une confidentialit\u00e9 et une s\u00e9curit\u00e9 totales ne sont pas encore possibles sur Internet, et nous n&#8217;assumons aucune responsabilit\u00e9 pour les dommages que vous pourriez subir \u00e0 la suite de l&#8217;interception, de l&#8217;alt\u00e9ration ou de l&#8217;utilisation abusive d&#8217;informations transmises sur Internet.<\/p>\n<p>Nous avons pris des pr\u00e9cautions raisonnables pour nous assurer que toutes les informations personnelles que nous recueillons sont stock\u00e9es dans des bureaux s\u00e9curis\u00e9s accessibles uniquement par le personnel, les agents et les repr\u00e9sentants autoris\u00e9s. L&#8217;\u00e9limination des informations, y compris par d\u00e9chiquetage, est effectu\u00e9e sur place.<\/p>\n<p><strong>Restriction de la responsabilit\u00e9<\/strong><\/p>\n<p>Bien que nous prenions les mesures indiqu\u00e9es ci-dessus pour prot\u00e9ger vos renseignements personnels, la confidentialit\u00e9 totale pendant l&#8217;utilisation des sites ne peut \u00eatre garantie. L&#8217;organisme de bienfaisance ne peut \u00eatre tenu responsable de tout pr\u00e9judice que vous ou toute autre personne pourriez subir en raison d&#8217;une violation de la confidentialit\u00e9 de vos renseignements personnels dans le cadre de votre utilisation des sites, y compris toute information que vous transmettez aux sites ou \u00e0 tout site Web connexe.<\/p>\n<p>En outre, l&#8217;organisme de bienfaisance ne peut \u00eatre tenu responsable de tout dommage, co\u00fbt ou pr\u00e9judice caus\u00e9 par un d\u00e9faut d&#8217;ex\u00e9cution, une erreur, une omission, un d\u00e9faut, un retard de fonctionnement ou de transmission, un virus informatique, une panne de ligne ou toute autre cause ind\u00e9pendante de la volont\u00e9 de l&#8217;organisme de bienfaisance.<\/p>\n<p><strong>Dons<\/strong><br \/>\nOlympiques sp\u00e9ciaux Ontario a \u00e9tabli un partenariat avec Artez Interactive comme fournisseur de logiciel de collecte de fonds en ligne. Votre vie priv\u00e9e est importante pour Artez et Olympiques sp\u00e9ciaux Ontario. Artez recueille les donn\u00e9es que vous soumettez par le biais de cet outil Internet (renseignements personnels, r\u00e9ponses aux questions du sondage, donn\u00e9es sur les donateurs, etc.) et les distribue \u00e0 Olympiques sp\u00e9ciaux Ontario. Olympiques sp\u00e9ciaux Ontario est propri\u00e9taire de ces donn\u00e9es. Artez ne vend pas les informations personnelles qu&#8217;il recueille. Pour consulter la politique de confidentialit\u00e9 d\u00e9taill\u00e9e d&#8217;Artez Interactive, veuillez cliquer ici.<\/p>\n<p>Olympiques sp\u00e9ciaux Ontario accepte \u00e9galement les dons en ligne par le biais de https:\/\/www.canadahelps.org\/. Si vous pr\u00e9f\u00e9rez faire un don par t\u00e9l\u00e9phone en utilisant votre carte de cr\u00e9dit, vous pouvez appeler notre assistant aux dons sans frais au 1-888-333-5515, poste 229, ou \u00e0 Toronto au 416-447-8326, poste 229.<\/p>\n<p><strong>CONDITIONS D&#8217;UTILISATION<\/strong><\/p>\n<p>Les conditions g\u00e9n\u00e9rales suivantes (les conditions d&#8217;utilisation) r\u00e9gissent la relation entre vous et l&#8217;organisme de bienfaisance en ce qui concerne les sites. En utilisant les sites, vous acceptez de vous conformer et d&#8217;\u00eatre l\u00e9galement li\u00e9 par les conditions g\u00e9n\u00e9rales \u00e9nonc\u00e9es dans la politique, y compris les conditions d&#8217;utilisation. Si les conditions d&#8217;utilisation ne sont pas acceptables pour vous, veuillez ne pas utiliser les sites.<\/p>\n<p>Nous pouvons mettre \u00e0 jour les conditions d&#8217;utilisation de temps \u00e0 autre et il vous incombe de consulter la version la plus r\u00e9cente. La date de la derni\u00e8re mise \u00e0 jour des conditions d&#8217;utilisation figure \u00e0 la fin des conditions d&#8217;utilisation. En continuant \u00e0 utiliser les sites, vous acceptez toute mise \u00e0 jour des conditions d&#8217;utilisation.<\/p>\n<p><strong>Droits accord\u00e9s et restrictions d&#8217;utilisation :<\/strong><\/p>\n<p>L&#8217;organisme de bienfaisance vous accorde une licence limit\u00e9e non exclusive et non transf\u00e9rable pour visualiser, copier et imprimer le mat\u00e9riel sur les sites (autre que la conception ou la mise en page des sites) pour votre usage non commercial ou personnel seulement. Toutes les copies que vous faites doivent conserver tous les avis de droits d&#8217;auteur et autres avis figurant sur les sites. \u00c0 l&#8217;exception de ce qui est pr\u00e9vu dans la phrase pr\u00e9c\u00e9dente, vous ne pouvez pas utiliser, distribuer, vendre, modifier, transmettre, r\u00e9viser, d\u00e9sosser, republier, afficher ou cr\u00e9er des \u0153uvres d\u00e9riv\u00e9es (le cas \u00e9ch\u00e9ant) des marques de commerce, des noms commerciaux, des logos, des informations, des logiciels ou de tout autre mat\u00e9riel ou contenu dans les pr\u00e9sentes conditions d&#8217;utilisation, auxquels il est fait r\u00e9f\u00e9rence (collectivement, le contenu) des sites sans l&#8217;autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable de l&#8217;organisme de bienfaisance. Vous reconnaissez et acceptez que les sites et leur contenu sont la propri\u00e9t\u00e9 de l&#8217;organisme de bienfaisance, de ses soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es ou de leurs prestataires de services, fournisseurs ou conc\u00e9dants de licence respectifs et que vous n&#8217;acquerrez aucun droit ou licence sur les marques de commerce, les brevets, les droits d&#8217;auteur ou toute autre propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle sur les sites ou leur contenu. Les sites et leur contenu sont prot\u00e9g\u00e9s par le droit d&#8217;auteur, \u00e0 la fois individuellement et en tant qu&#8217;\u0153uvre collective ou compilation, ainsi que par le droit des marques de commerce, le droit des brevets et toute autre loi applicable.<\/p>\n<p><strong>Votre autorisation d&#8217;utiliser les sites :<\/strong><\/p>\n<p>En utilisant les sites, vous nous d\u00e9clarez que vous avez le pouvoir et l&#8217;autorit\u00e9 d&#8217;accepter ces conditions d&#8217;utilisation et de conclure cet accord avec nous, que vous \u00eates capable d&#8217;assumer, et assumez, tous les risques li\u00e9s \u00e0 l&#8217;utilisation des sites et de leur contenu, et que vous comprenez et acceptez les conditions et les risques li\u00e9s \u00e0 leur utilisation. Si vous n&#8217;\u00eates pas satisfait des sites ou de leur contenu, votre seul et unique recours est de cesser d&#8217;utiliser les sites.<\/p>\n<p><strong>Avis de non-responsabilit\u00e9 :<\/strong><\/p>\n<p>Le contenu des sites est uniquement destin\u00e9 \u00e0 des fins d&#8217;information. L&#8217;organisme de bienfaisance et chacun de ses affili\u00e9s et fournisseurs de services ne sont pas responsables de toute information inexacte, tardive ou incompl\u00e8te. Les informations contenues sur les sites fournies par un tiers, y compris, sans s&#8217;y limiter, les informations obtenues par le biais d&#8217;un lien, ont \u00e9t\u00e9 fournies sans v\u00e9rification de notre part.<\/p>\n<p>Les sites peuvent contenir des inexactitudes techniques ou autres ou des erreurs typographiques et vous sont fournis tels quels, sans garantie ni repr\u00e9sentation d&#8217;aucune sorte. L&#8217;organisme de bienfaisance, ses soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es et ses fournisseurs de services ne font aucune d\u00e9claration et rejettent toute garantie et condition de quelque nature que ce soit, y compris en ce qui concerne l&#8217;exactitude, l&#8217;actualit\u00e9, l&#8217;exhaustivit\u00e9, l&#8217;absence de contrefa\u00e7on, la qualit\u00e9 ou l&#8217;ad\u00e9quation \u00e0 un usage particulier ou celles d\u00e9coulant de la loi, de l&#8217;usage ou de la pratique commerciale. L&#8217;organisme de bienfaisance, ses affili\u00e9s et ses fournisseurs de services n&#8217;assument aucune responsabilit\u00e9 quant aux cons\u00e9quences de toute erreur ou omission. L&#8217;organisme de bienfaisance peut apporter des modifications aux sites \u00e0 tout moment sans pr\u00e9avis.<\/p>\n<p><strong>Aucun dommage :<\/strong><\/p>\n<p>L&#8217;Organisme de bienfaisance, ses soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es et leurs administrateurs, dirigeants, employ\u00e9s ou agents respectifs ne seront en aucun cas responsables de quelque dommage que ce soit, y compris, sans s&#8217;y limiter, ceux d\u00e9coulant de toute d\u00e9cision prise ou action entreprise par vous en vous fiant au contenu des sites, qu&#8217;ils r\u00e9sultent de l&#8217;utilisation ou de l&#8217;incapacit\u00e9 d&#8217;utiliser tout contenu des sites (ou d&#8217;un site li\u00e9 aux sites), ou de toute autre cause ; et m\u00eame s&#8217;ils sont caus\u00e9s par la n\u00e9gligence de L&#8217;\u0152uvre, de ses affili\u00e9s ou de leurs fournisseurs de services respectifs, et m\u00eame si l&#8217;un d&#8217;entre eux a \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 de la probabilit\u00e9 que de tels dommages se produisent.<\/p>\n<p>Les limitations et exclusions ci-dessus s&#8217;appliquent aux utilisateurs des sites dans toute la mesure o\u00f9 la loi applicable le permet. Toute partie des pr\u00e9sentes conditions d&#8217;utilisation d\u00e9clar\u00e9e invalide sera consid\u00e9r\u00e9e comme dissociable et n&#8217;affectera pas la validit\u00e9 ou l&#8217;applicabilit\u00e9 du reste des pr\u00e9sentes conditions d&#8217;utilisation.<\/p>\n<p><strong>Publicit\u00e9 et liens :<\/strong><\/p>\n<p>L&#8217;organisme de bienfaisance peut accepter la publicit\u00e9 de certaines entit\u00e9s et peut recevoir une r\u00e9mun\u00e9ration pour leur publicit\u00e9 sur les sites. L&#8217;acceptation d&#8217;une telle publicit\u00e9 ne signifie pas que l&#8217;organisme de bienfaisance l&#8217;approuve ou l&#8217;implique.<\/p>\n<p><strong>Utilisation de vos affichages et communications :<\/strong><\/p>\n<p>Toute communication non personnelle, tout commentaire, toute id\u00e9e ou tout mat\u00e9riel que vous publiez ou transmettez aux sites est et sera trait\u00e9 comme non confidentiel et non exclusif. En transmettant ou en affichant toute communication ou tout mat\u00e9riel sur les sites, vous accordez \u00e0 l&#8217;organisme de bienfaisance et \u00e0 tous ses affili\u00e9s une licence illimit\u00e9e et irr\u00e9vocable pour utiliser, accorder une sous-licence, reproduire, afficher, modifier, transmettre, distribuer, publier, diffuser ou afficher votre communication \u00e0 toutes fins. Vous acceptez \u00e9galement que l&#8217;association caritative soit libre d&#8217;utiliser les id\u00e9es, concepts, savoir-faire ou techniques que vous nous envoyez \u00e0 toutes fins utiles. Vous reconnaissez et acceptez que les discussions, affichages ou autres communications sur les sites par les utilisateurs ne sont pas surveill\u00e9s, filtr\u00e9s, sanctionn\u00e9s ou approuv\u00e9s par l&#8217;organisme de bienfaisance. L&#8217;organisme de bienfaisance se r\u00e9serve le droit, mais non l&#8217;obligation, de surveiller le contenu des sites et de supprimer, de refuser d&#8217;afficher ou d&#8217;\u00e9diter tout mat\u00e9riel ou contenu que l&#8217;organisme de bienfaisance, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion, juge \u00eatre en violation de la loi sur la protection des renseignements.<\/p>\n<p><strong>Violations des conditions d&#8217;utilisation :<\/strong><\/p>\n<p>L&#8217;organisme de bienfaisance se r\u00e9serve le droit de chercher tous les recours disponibles en droit et en \u00e9quit\u00e9 en cas de violation des pr\u00e9sentes conditions d&#8217;utilisation, y compris le droit de bloquer l&#8217;acc\u00e8s \u00e0 nos sites \u00e0 partir d&#8217;une adresse Internet particuli\u00e8re.<\/p>\n<p><strong>Lois :<\/strong><\/p>\n<p>Les sites (\u00e0 l&#8217;exclusion des sites Web li\u00e9s) sont contr\u00f4l\u00e9s par l&#8217;organisme de bienfaisance depuis ses bureaux situ\u00e9s dans la province de l&#8217;Ontario, au Canada. En acc\u00e9dant aux sites, vous et l&#8217;organisme de bienfaisance acceptez que toutes les questions relatives \u00e0 votre acc\u00e8s aux sites ou \u00e0 leur utilisation soient r\u00e9gies par les statuts et les lois de la province de l&#8217;Ontario ou les lois f\u00e9d\u00e9rales du Canada, selon le cas, sans \u00e9gard aux principes de conflits de lois. Vous et l&#8217;organisme de bienfaisance acceptez \u00e9galement de vous soumettre \u00e0 la comp\u00e9tence personnelle exclusive des tribunaux de la province de l&#8217;Ontario ou des tribunaux f\u00e9d\u00e9raux du Canada, selon le cas, en ce qui concerne toutes les questions li\u00e9es aux pr\u00e9sentes conditions d&#8217;utilisation.<\/p>\n<p><strong>Renseignements sur la personne-ressource<\/strong><\/p>\n<p>Si vous avez des questions, des commentaires ou des pr\u00e9occupations concernant l&#8217;utilisation, la collecte ou la divulgation de vos renseignements personnels ou nos pratiques en mati\u00e8re de protection de la vie priv\u00e9e, veuillez nous contacter en \u00e9crivant au responsable de la protection de la vie priv\u00e9e \u00e0 Olympiques sp\u00e9ciaux Ontario Inc. 65 Overlea Blvd, Suite 200, Toronto, Ontario M4H 1P1, en envoyant un message \u00e9lectronique \u00e0 toprivacy@specialolympicsontario.com ou en nous appelant au (416) 447-8376. Veuillez nous fournir votre nom complet et exact (pr\u00e9nom et nom de famille), votre adresse (num\u00e9ro d&#8217;unit\u00e9, num\u00e9ro de rue, nom de la rue, ville, province et code postal) et votre num\u00e9ro d&#8217;identification, le cas \u00e9ch\u00e9ant.<\/p>\n<p>VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU CETTE POLITIQUE, L&#8217;AVOIR COMPRISE ET EN ACCEPTER TOUTES LES CONDITIONS. VOUS CONSENTEZ \u00c0 CE QUE L&#8217;ORGANISME DE BIENFAISANCE RECUEILLE, UTILISE ET DIVULGUE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS CONFORM\u00c9MENT \u00c0 LA PR\u00c9SENTE POLITIQUE, M\u00caME SI VOUS NE L&#8217;AVEZ PAS LUE.<\/p>\n<p>OLYMPIQUES SP\u00c9CIAUX ONTARIO INC.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>7000-100 Politique de confidentialit\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 et conditions d&#8217;utilisation Nous vous remercions de prendre connaissance des renseignements suivants concernant la politique de confidentialit\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 et les conditions d&#8217;utilisation (la politique) de Olympiques sp\u00e9ciaux Ontario. (l&#8217;organisme de bienfaisance), la politique de confidentialit\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 et les conditions d&#8217;utilisation (la politique). La pr\u00e9sente politique explique les pratiques actuelles &#8230; <\/p>\n<div><a href=\"https:\/\/www1.specialolympicsontario.com\/resources\/fr\/7000-100-politique-de-confidentialite-et-de-securite-et-conditions-dutilisation\/\" class=\"more-link\">Read More<\/a><\/div>\n","protected":false},"author":14,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"single-post-no-container.php","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[177],"tags":[193],"class_list":["post-26875","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-politiques","tag-politiques-operationnelles","no-post-thumbnail"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www1.specialolympicsontario.com\/resources\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/26875","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www1.specialolympicsontario.com\/resources\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www1.specialolympicsontario.com\/resources\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www1.specialolympicsontario.com\/resources\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/14"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www1.specialolympicsontario.com\/resources\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=26875"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www1.specialolympicsontario.com\/resources\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/26875\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www1.specialolympicsontario.com\/resources\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=26875"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www1.specialolympicsontario.com\/resources\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=26875"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www1.specialolympicsontario.com\/resources\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=26875"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}