{"id":20208,"date":"2021-01-03T21:12:30","date_gmt":"2021-01-04T02:12:30","guid":{"rendered":"https:\/\/www1.specialolympicsontario.com\/resources\/7000-104-conflit-dinterets-volontaires\/"},"modified":"2021-12-07T14:44:31","modified_gmt":"2021-12-07T19:44:31","slug":"7000-104-conflit-dinterets-volontaires","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www1.specialolympicsontario.com\/resources\/fr\/7000-104-conflit-dinterets-volontaires\/","title":{"rendered":"7000-104 Conflit d’int\u00e9r\u00eats – Volontaires"},"content":{"rendered":"

7000-104 Conflit d’int\u00e9r\u00eats – Volontaires<\/span>
\n<\/span><\/strong><\/span><\/p>\n

Objectif<\/strong> : Tous les b\u00e9n\u00e9voles doivent en tout temps s’assurer qu’ils agissent dans le meilleur int\u00e9r\u00eat de l’organisme de bienfaisance constitu\u00e9 en soci\u00e9t\u00e9 et de notre mission, \u00e0 savoir que l’Olympiques sp\u00e9ciaux Ontario s’efforce d’offrir des possibilit\u00e9s de sport et de comp\u00e9tition aux personnes souffrant d’une d\u00e9ficience intellectuelle.
\n<\/span><\/p>\n

POLITIQUE:
\n<\/strong><\/span><\/p>\n

Les b\u00e9n\u00e9voles des Olympiques sp\u00e9ciaux de l’Ontario d\u00e9clareront un conflit d’int\u00e9r\u00eats r\u00e9el ou apparent avant de discuter ou de prendre des d\u00e9cisions sur toute question dont eux-m\u00eames ou toute personne avec laquelle ils ont une relation personnelle \u00e9troite pourraient directement ou indirectement tirer profit ou pour laquelle un tel avantage pourrait \u00eatre per\u00e7u.
\n<\/span><\/p>\n

Les lignes directrices suivantes<\/strong> d\u00e9crivent et clarifient les attentes \u00e0 l’\u00e9gard des b\u00e9n\u00e9voles des Olympiques sp\u00e9ciaux de l’Ontario. Un b\u00e9n\u00e9vole des Olympiques sp\u00e9ciaux Ontario (OSO) est un membre b\u00e9n\u00e9vole enregistr\u00e9 qui s’est vu confier un r\u00f4le cl\u00e9 au sein du programme sportif local, du conseil communautaire, de l’\u00e9quipe administrative du district, un r\u00f4le sp\u00e9cifique \u00e0 un sport ou en tant que membre organisateur des jeux.
\n<\/span><\/p>\n

Les lignes directrices suivantes ont pour but d’aider les b\u00e9n\u00e9voles \u00e0 mieux comprendre leurs obligations en mati\u00e8re de conflit d’int\u00e9r\u00eats et \u00e0 identifier les situations o\u00f9 ils pourraient \u00eatre en conflit. Ces lignes directrices ont pour but de garantir que tout ce que nous faisons sert les int\u00e9r\u00eats du public et de la communaut\u00e9 des Olympiques sp\u00e9ciaux. Nous pensons que la cr\u00e9dibilit\u00e9 et la r\u00e9putation d’OSO, et de ses communaut\u00e9s, sont fa\u00e7onn\u00e9es par la conduite collective de nos responsables de programme et de nos b\u00e9n\u00e9voles. Nous pensons \u00e9galement que ces lignes directrices nous aideront \u00e0 prendre des d\u00e9cisions judicieuses, en particulier lorsque nous sommes confront\u00e9s \u00e0 des situations difficiles dans lesquelles il peut nous \u00eatre demand\u00e9 de compromettre notre int\u00e9grit\u00e9 ou nos valeurs.<\/span><\/p>\n

Maintenir une loyaut\u00e9 non conflictuelle.<\/strong> Les volontaires doivent se comporter avec une loyaut\u00e9 non conflictuelle envers les int\u00e9r\u00eats d’OSO et de ses parties prenantes. Cette obligation de rendre compte remplace toute loyaut\u00e9 conflictuelle, comme la loyaut\u00e9 envers d’autres groupes de d\u00e9fense ou d’int\u00e9r\u00eat, les membres de la famille, l’appartenance au conseil d’administration d’autres organisations, la participation \u00e0 des activit\u00e9s affili\u00e9es et la responsabilit\u00e9 professionnelle envers un employeur. Elle remplace \u00e9galement les int\u00e9r\u00eats personnels de tout b\u00e9n\u00e9vole du programme.<\/span><\/p>\n

Avoiding Conflict of Interests. <\/strong><\/span><\/p>\n

Volunteers must not breach their responsibility to SOO as a volunteer and must avoid conflict of interests, as well as the appearance of any conflict of interests, with respect to the following:
\n<\/span><\/p>\n

    \n
  1. Un volontaire de l’OSO ne peut \u00eatre impliqu\u00e9 dans aucune d\u00e9cision concernant la discipline ou l’approbation des membres individuels de sa famille qui pourraient b\u00e9n\u00e9ficier directement de leur contribution. De temps en temps, il est reconnu que les b\u00e9n\u00e9voles d’OSO peuvent avoir un membre de leur famille dans le programme sportif auquel ils participent et lorsque cela se produit, ils doivent faire preuve d’une loyaut\u00e9 non conflictuelle dans le meilleur int\u00e9r\u00eat d’OSO; application de la politique sportive, des proc\u00e9dures et de l’infrastructure des b\u00e9n\u00e9voles et processus de prise de d\u00e9cision.
    \n<\/span><\/li>\n
  2. Sans divulgation, il ne doit pas y avoir de transactions, d’autopromotion ou d’activit\u00e9 commerciale priv\u00e9e, ni de services personnels entre l’OSO et les b\u00e9n\u00e9voles, que les services ou les produits composant l’activit\u00e9 commerciale soient ou non fournis gratuitement ou contre r\u00e9mun\u00e9ration, y compris les d\u00e9penses sans. Si un volontaire consid\u00e8re qu’il existe un contrat ou une transaction entre l’OSO et (a) ce volontaire, (b) un membre de sa famille, ou (c) une organisation affili\u00e9e \u00e0 ce volontaire, ce dernier doit rapidement informer l’OSO de sa relation ou de son int\u00e9r\u00eat d\u00e8s qu’il a connaissance du contrat ou de la transaction.
    \n<\/span><\/li>\n
  3. Aucun volontaire d’OSO qui se trouve en conflit d’int\u00e9r\u00eats, ou qui a \u00e9t\u00e9 jug\u00e9 en conflit d’int\u00e9r\u00eats par la direction ou le personnel du volontaire, ne doit voter ou participer de quelque mani\u00e8re que ce soit \u00e0 une d\u00e9lib\u00e9ration ou d\u00e9cision finale au nom d’OSO concernant le contrat, la transaction ou toute autre question dans laquelle le volontaire du SOO est consid\u00e9r\u00e9 comme ayant, ou a \u00e9t\u00e9 jug\u00e9 avoir, un conflit d’int\u00e9r\u00eats. La phrase pr\u00e9c\u00e9dente n’interdit pas au volontaire de l’OSO concern\u00e9 de fournir \u00e0 l’OSO les informations qu’il ou elle estime pertinentes pour le contrat, la transaction ou toute autre question \u00e0 l’\u00e9tude.
    \n<\/span><\/li>\n
  4. Lorsque le b\u00e9n\u00e9vole de l’OSO doit fournir, conseiller ou rendre d’autres services dans le cadre de ses fonctions sur une question dans laquelle il a un conflit d’int\u00e9r\u00eats in\u00e9vitable, cette personne doit s’excuser, sans commentaire, de toutes les activit\u00e9s ou discussions relatives \u00e0 cet \u00e9v\u00e9nement et doit imm\u00e9diatement informer la direction du programme ou le membre du personnel du conflit. Cette disposition s’applique aux engagements actuels et futurs.
    \n<\/span><\/li>\n
  5. Les volontaires d’OSO ne doivent pas utiliser leur poste de volontaire pour obtenir un emploi (contractuel ou permanent) ou un emploi aupr\u00e8s d’une soci\u00e9t\u00e9 affili\u00e9e pour eux-m\u00eames, des membres de leur famille ou des associ\u00e9s proches. Si une personne souhaite obtenir une telle offre d’emploi, elle doit d’abord d\u00e9missionner de son poste de volontaire d’OSO. Il est possible de d\u00e9roger \u00e0 cette disposition par un consentement \u00e9crit formel soumis et sign\u00e9 par la direction du personnel comp\u00e9tente. L’approbation formelle de cette exception sera communiqu\u00e9e par \u00e9crit par le vice-pr\u00e9sident de l’OSO.<\/span><\/li>\n
  6. Les volontaires ne peuvent pas s’engager dans des activit\u00e9s commerciales, professionnelles ou autres en dehors de l’entreprise qui pourraient directement ou indirectement avoir un effet n\u00e9gatif important sur l’OSO ou les programmes locaux ou de district.<\/span><\/li>\n
  7. Les b\u00e9n\u00e9voles d’OSO divulgueront chaque ann\u00e9e leur implication dans d’autres organisations, fournisseurs ou toute autre association qui pourrait produire un conflit potentiel dans le cadre de ces lignes directrices.
    \n<\/span><\/li>\n
  8. Les b\u00e9n\u00e9voles d’OSO doivent se conformer aux politiques provinciales. Veuillez consulter le portail d’information sur l’OSO et en particulier les documents de formation sur les conflits d’int\u00e9r\u00eats dans la section des ressources pour les b\u00e9n\u00e9voles du portail d’information.<\/span><\/li>\n<\/ol>\n

    Droit de demander une d\u00e9cision
    \n<\/strong><\/span><\/p>\n

    Tout volontaire d’OSO qui n’est pas s\u00fbr de l’existence d’un \u00e9ventuel conflit d’int\u00e9r\u00eats peut demander \u00e0 la direction ou au personnel d’OSO de d\u00e9terminer si un tel conflit existe. Ces demandes doivent \u00eatre soumises par \u00e9crit au responsable ou au membre du personnel concern\u00e9.
    \n<\/span><\/p>\n

    Conseils communautaires – exigences relatives aux r\u00e9unions d’affaires – d\u00e9claration de conflit
    \n<\/strong><\/span><\/p>\n

    Les membres volontaires du Conseil de la Communaut\u00e9 doivent d\u00e9clarer et se r\u00e9cuser (se retirer) du vote sur toute question dans laquelle ils ont un int\u00e9r\u00eat direct, personnel, financier ou b\u00e9n\u00e9ficiaire. Cela inclut tout avantage direct ou indirect pour eux-m\u00eames, leur famille ou leurs int\u00e9r\u00eats professionnels.
    \n<\/span><\/p>\n

    \u00c9viter l’autorit\u00e9 individuelle<\/strong>. Les b\u00e9n\u00e9voles d’OSO ne peuvent pas tenter d’exercer une autorit\u00e9 individuelle sur leurs groupes de b\u00e9n\u00e9voles respectifs ni repr\u00e9senter l’OSO ou leurs groupes de b\u00e9n\u00e9voles respectifs, sauf si cela est explicitement pr\u00e9vu dans les limites de leur poste de b\u00e9n\u00e9vole et de leurs programmes respectifs.
    \n<\/span><\/p>\n

    Quand il est soutenu et qu’il repr\u00e9sente son r\u00f4le de b\u00e9n\u00e9vole de OSO lors d’un \u00e9v\u00e9nement ou d’une activit\u00e9, le b\u00e9n\u00e9vole de SOO jouera et se repr\u00e9sentera lui-m\u00eame dans ce r\u00f4le et \u00e9vitera les repr\u00e9sentations ou activit\u00e9s alternatives qui pourraient appara\u00eetre comme un conflit d’int\u00e9r\u00eats.
    \n<\/span><\/p>\n

    Maintien de la confidentialit\u00e9<\/strong>. Les b\u00e9n\u00e9voles d’OSO respecteront toute information confidentielle concernant OSO et leurs groupes de b\u00e9n\u00e9voles et d’athl\u00e8tes respectifs.\u00a0
    \n<\/span><\/span><\/p>\n

    Cette politique est actuellement en cours d’adaptation aux politiques pancanadiennes en mati\u00e8re de conflits d’int\u00e9r\u00eats en 2019<\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

    7000-104 Conflit d’int\u00e9r\u00eats – Volontaires Objectif : Tous les b\u00e9n\u00e9voles doivent en tout temps s’assurer qu’ils agissent dans le meilleur int\u00e9r\u00eat de l’organisme de bienfaisance constitu\u00e9 en soci\u00e9t\u00e9 et de notre mission, \u00e0 savoir que l’Olympiques sp\u00e9ciaux Ontario s’efforce d’offrir des possibilit\u00e9s de sport et de comp\u00e9tition aux personnes souffrant d’une d\u00e9ficience intellectuelle. POLITIQUE: Les b\u00e9n\u00e9voles des Olympiques sp\u00e9ciaux de … <\/p>\n

    Read More<\/a><\/div>\n","protected":false},"author":14,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"single-post-no-container.php","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[177],"tags":[193],"class_list":["post-20208","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-politiques","tag-politiques-operationnelles","no-post-thumbnail"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www1.specialolympicsontario.com\/resources\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/20208","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www1.specialolympicsontario.com\/resources\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www1.specialolympicsontario.com\/resources\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www1.specialolympicsontario.com\/resources\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/14"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www1.specialolympicsontario.com\/resources\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=20208"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www1.specialolympicsontario.com\/resources\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/20208\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www1.specialolympicsontario.com\/resources\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=20208"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www1.specialolympicsontario.com\/resources\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=20208"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www1.specialolympicsontario.com\/resources\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=20208"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}