{"id":16796,"date":"2020-11-28T15:14:27","date_gmt":"2020-11-28T20:14:27","guid":{"rendered":"https:\/\/www1.specialolympicsontario.com\/resources\/action-disciplinaire-procedure-generale\/"},"modified":"2021-12-07T14:45:03","modified_gmt":"2021-12-07T19:45:03","slug":"action-disciplinaire-procedure-generale","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www1.specialolympicsontario.com\/resources\/fr\/action-disciplinaire-procedure-generale\/","title":{"rendered":"ACTION DISCIPLINAIRE – PROC\u00c9DURE G\u00c9N\u00c9RALE"},"content":{"rendered":"

ACTION DISCIPLINAIRE – PROC\u00c9DURE G\u00c9N\u00c9RALE<\/strong><\/span>
<\/span><\/span><\/p>\n

Les politiques et proc\u00e9dures en mati\u00e8re de mesures disciplinaires et correctives s’appliquent \u00e0 tous les athl\u00e8tes, entra\u00eeneurs et b\u00e9n\u00e9voles (ci-apr\u00e8s appel\u00e9s membres) qui participent aux programmes et \u00e9v\u00e9nements sanctionn\u00e9s par Olympiques sp\u00e9ciaux Ontario.<\/span>
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1. Infractions<\/strong>
Les comportements suivants des participants aux programmes d’Olympiques sp\u00e9ciaux Ontario seront consid\u00e9r\u00e9s comme des infractions.<\/span>
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    \n
  1. Conduite ill\u00e9gale.<\/span><\/li>\n
  2. Le non-respect du Code de conduite des b\u00e9n\u00e9voles et des entra\u00eeneurs \/ du Code de conduite des athl\u00e8tes, et des droits et responsabilit\u00e9s des athl\u00e8tes.<\/span><\/li>\n
  3. Les actions qui entravent la jouissance des programmes d’Olympiques sp\u00e9ciaux Ontario par les autres participants.<\/span><\/li>\n
  4. Tout acte ou comportement susceptible de discr\u00e9diter Olympiques sp\u00e9ciaux Ontario.<\/span><\/li>\n
  5. Tout acte ou comportement susceptible de discr\u00e9diter, de mettre en cause la s\u00e9curit\u00e9 et\/ou le bien-\u00eatre des athl\u00e8tes et\/ou des entra\u00eeneurs et\/ou des autres membres d’Olympiques sp\u00e9ciaux Ontario.<\/span><\/li>\n
  6. Pr\u00e9senter faussement des informations aux membres et\/ou au public ou repr\u00e9senter faussement Olympiques sp\u00e9ciaux Ontario.<\/span><\/li>\n
  7. Sortir des limites de votre r\u00f4le et endommager, ternir, nuire et\/ou perturber le r\u00f4le, l’activit\u00e9, l’\u00e9quipe ou la fonction d’un autre membre.<\/span><\/li>\n<\/ol>\n

    2. Lignes directrices pour le traitement d’une infraction<\/strong><\/span>
    <\/span><\/span><\/p>\n

    Lorsqu’un membre d’un programme d’Olympiques sp\u00e9ciaux Ontario est accus\u00e9 de l’une des infractions susmentionn\u00e9es, les \u00e9tapes suivantes sont fournies \u00e0 titre de lignes directrices pour faire face \u00e0 une telle situation. Les situations n\u00e9cessitant une r\u00e9primande, une suspension ou un renvoi suivront les politiques et les proc\u00e9dures de mani\u00e8re \u00e9quitable et coh\u00e9rente, tout en respectant la s\u00e9curit\u00e9 et la dignit\u00e9 de toutes les personnes concern\u00e9es. La dignit\u00e9 et le respect sont importants, mais seulement apr\u00e8s avoir tenu compte de la s\u00e9curit\u00e9 et du bien-\u00eatre des b\u00e9n\u00e9voles, des familles, des athl\u00e8tes et du personnel d’Olympiques sp\u00e9ciaux.
    <\/span>
    <\/span><\/span><\/p>\n

      \n
    1. Veillez \u00e0 ce que l’incident qui a suscit\u00e9 l’inqui\u00e9tude soit document\u00e9. La documentation doit comprendre une description de l’incident, les dates, les heures, les lieux, les noms des t\u00e9moins et de la personne qui a signal\u00e9 l’incident. Le code de conduite de l’OSO doit \u00eatre utilis\u00e9 comme ligne directrice lors de l’examen du comportement des b\u00e9n\u00e9voles.<\/span><\/li>\n
    2. Discutez de la situation avec la personne en soulignant le caract\u00e8re inappropri\u00e9 de l’incident et les actions alternatives positives qui auraient pu \u00eatre prises. Lorsque la s\u00e9curit\u00e9 des personnes impliqu\u00e9es ou l’int\u00e9grit\u00e9 de l’organisation est mise en cause par les actions de la personne, contactez un repr\u00e9sentant du Bureau provincial pour discuter de la gestion de la situation.<\/span><\/li>\n
    3. Fournir \u00e0 la personne un avertissement \u00e9crit d\u00e9crivant la pr\u00e9occupation, d\u00e9taillant ce qui est attendu et les d\u00e9lais dans lesquels les changements sont n\u00e9cessaires. Une copie de la lettre doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s d’un repr\u00e9sentant du bureau provincial. Si n\u00e9cessaire, \u00e9laborer et mettre en \u0153uvre un programme con\u00e7u pour influencer le comportement inappropri\u00e9 de la personne. Cela peut impliquer l’affectation d’un b\u00e9n\u00e9vole pour surveiller les effets de ce programme sur les athl\u00e8tes.
      <\/span><\/li>\n
    4. Si le comportement inappropri\u00e9 se poursuit et que des mesures disciplinaires doivent \u00eatre prises, une copie de tous les documents doit \u00eatre transmise \u00e0 un repr\u00e9sentant du Bureau provincial.<\/span><\/li>\n<\/ol>\n

      3. Mesures correctives<\/strong>
      <\/span>
      <\/span><\/span><\/p>\n

      Dans des situations appropri\u00e9es, les Communaut\u00e9s peuvent prendre des mesures correctives suppl\u00e9mentaires \u00e0 la suite d’une enqu\u00eate qui remplace tout ou partie des proc\u00e9dures ci-dessus. <\/span>
      <\/span><\/span><\/p>\n

        \n
      1. R\u00e9affectation des fonctions du b\u00e9n\u00e9vole ou participation \u00e0 un programme sportif.
        <\/span><\/li>\n
      2. Obligation pour le membre concern\u00e9 de suivre une formation\/\u00e9ducation suppl\u00e9mentaire.
        <\/span><\/li>\n
      3. Suspension (\u00e0 long terme ou \u00e0 court terme) :  La Communaut\u00e9 peut suspendre jusqu’\u00e0 une date d\u00e9termin\u00e9e tout entra\u00eeneur\/b\u00e9n\u00e9vole\/athl\u00e8te ou club lorsqu’une violation de l’une des infractions donn\u00e9es est prouv\u00e9e apr\u00e8s qu’une enqu\u00eate a \u00e9t\u00e9 men\u00e9e de la mani\u00e8re prescrite. Une communaut\u00e9 qui suspend un membre doit informer le Bureau provincial d’Olympiques sp\u00e9ciaux Ontario de la p\u00e9riode de suspension.
        <\/span><\/li>\n
      4. R\u00e9int\u00e9gration : Un membre ou un club suspendu est automatiquement r\u00e9int\u00e9gr\u00e9 \u00e0 la fin de la p\u00e9riode de suspension. Le membre est inform\u00e9 par une rencontre ou un appel t\u00e9l\u00e9phonique avec la Communaut\u00e9 pour discuter de la r\u00e9int\u00e9gration qui aura lieu apr\u00e8s la suspension.<\/span><\/li>\n
      5. Probation :  Une fois r\u00e9int\u00e9gr\u00e9 ou en cons\u00e9quence directe d’une infraction, un b\u00e9n\u00e9vole peut \u00eatre plac\u00e9 en probation pour une p\u00e9riode d\u00e9termin\u00e9e, avec une date de d\u00e9but et de fin. Si le b\u00e9n\u00e9vole commet une autre infraction pendant sa p\u00e9riode d’essai, son cas sera r\u00e9examin\u00e9 et il pourra \u00eatre suspendu \u00e0 nouveau ou renvoy\u00e9 imm\u00e9diatement.<\/span><\/li>\n
      6. Licenciement :  Si la Communaut\u00e9 estime, apr\u00e8s enqu\u00eate, qu’en raison de la gravit\u00e9 d’une infraction, un membre doit \u00eatre licenci\u00e9, l’affaire est renvoy\u00e9e \u00e0 l’office provincial pour compl\u00e9ment d’enqu\u00eate.  Le membre est consid\u00e9r\u00e9 comme suspendu jusqu’\u00e0 ce que l’office provincial prenne une d\u00e9cision. Aucun membre ne sera licenci\u00e9 avant d’avoir eu l’occasion de discuter des raisons d’un \u00e9ventuel licenciement avec le repr\u00e9sentant communautaire ou un repr\u00e9sentant du personnel provincial.<\/span><\/li>\n
      7. Motifs de licenciement : Les motifs possibles de licenciement peuvent comprendre, sans s’y limiter, les \u00e9l\u00e9ments suivants : Faute grave ou insubordination, alcoolisme ou toxicomanie, vol de biens ou utilisation abusive d’\u00e9quipement ou de mat\u00e9riel de l’OSO, abus ou mauvais traitements inflig\u00e9s \u00e0 une autre personne, non-respect des politiques et des proc\u00e9dures, non-respect des normes de performance physique ou mentale, et incapacit\u00e9 \u00e0 s’acquitter de mani\u00e8re satisfaisante des t\u00e2ches qui lui sont assign\u00e9es.<\/span><\/li>\n
      8. Lors de la r\u00e9vocation : le bureau de la communaut\u00e9 ou de la province communiquera au membre concern\u00e9 les raisons de la r\u00e9vocation due aux actions ou \u00e0 l’absence d’actions des membres. Ces motifs peuvent \u00eatre communiqu\u00e9s par \u00e9crit, par t\u00e9l\u00e9phone ou en personne.<\/span><\/li>\n<\/ol>\n

        4. Avis de d\u00e9part ou de r\u00e9affectationt<\/strong><\/span>
        <\/span><\/span><\/p>\n

        Dans le cas o\u00f9 un membre quitte Olympiques sp\u00e9ciaux Ontario, volontairement ou involontairement, ou est r\u00e9affect\u00e9 \u00e0 un nouveau poste ou programme, il incombe \u00e0 la Communaut\u00e9 d’informer les b\u00e9n\u00e9voles et les athl\u00e8tes concern\u00e9s que le membre n’est plus affect\u00e9 \u00e0 leur travail\/pratique. En cas de licenciement motiv\u00e9, cette notification doit \u00eatre faite par \u00e9crit et doit indiquer clairement que tout contact ult\u00e9rieur avec le membre est en dehors de toute relation avec Olympiques sp\u00e9ciaux Ontario.<\/span>
        <\/span><\/span><\/p>\n

        5. Inqui\u00e9tudes et dol\u00e9ances<\/strong><\/span>
        <\/span><\/span><\/p>\n

        Les d\u00e9cisions impliquant une action corrective d’un membre peuvent faire l’objet d’un r\u00e9examen de leur pertinence ; le membre concern\u00e9 est inform\u00e9 des proc\u00e9dures de recours pour exprimer sa inqui\u00e9tude ou son dol\u00e9ance. <\/span>
        <\/span><\/strong><\/span><\/p>\n

        6. Recours<\/strong><\/p>\n

        <\/span>
        <\/span><\/span><\/p>\n

          \n
        1. La d\u00e9cision de la Communaut\u00e9 ou du club sportif peut faire l’objet d’un recours individuel par \u00e9crit aupr\u00e8s du bureau provincial dans les trente jours suivant la r\u00e9union au cours de laquelle la d\u00e9cision a \u00e9t\u00e9 prise.<\/span><\/li>\n
        2. La Commission de recours, cr\u00e9\u00e9e par le Bureau provincial, examine tous les documents et prend une d\u00e9cision.<\/span><\/li>\n
        3. La d\u00e9cision de la Commission de recours est d\u00e9finitive.<\/span><\/li>\n<\/ol>\n

          7. D\u00e9mission<\/strong><\/span>
          <\/span><\/span><\/p>\n

          Les b\u00e9n\u00e9voles\/athl\u00e8tes peuvent d\u00e9missionner de leur participation aux Olympiques sp\u00e9ciaux \u00e0 tout moment. Il est demand\u00e9 aux b\u00e9n\u00e9voles qui ont l’intention de d\u00e9missionner de fournir un pr\u00e9avis de leur d\u00e9part et une raison de leur d\u00e9cision.<\/span>
          <\/span><\/span><\/p>\n

          8. Entretiens de sortie<\/strong><\/span>
          <\/span><\/span><\/p>\n

          Dans la mesure du possible, les entretiens de d\u00e9part doivent \u00eatre men\u00e9s avec les b\u00e9n\u00e9voles et les athl\u00e8tes qui quittent l’organisation. L’entretien doit permettre de d\u00e9terminer les raisons du d\u00e9part du membre, les suggestions qu’il pourrait avoir pour am\u00e9liorer le poste et la possibilit\u00e9 de le faire participer \u00e0 d’autres titres aux Olympiques sp\u00e9ciaux Ontario. <\/span>
          <\/span><\/span><\/p>\n

          9. Communication avec Olympiques sp\u00e9ciaux Ontario<\/strong><\/span>
          <\/span><\/span><\/p>\n

          Les communaut\u00e9s sont responsables du maintien d’une communication r\u00e9guli\u00e8re avec leur d\u00e9veloppeur de district et l’administrateur de la base de donn\u00e9es, sur le statut des b\u00e9n\u00e9voles, et sont responsables de la fourniture en temps voulu de tous les documents n\u00e9cessaires au bureau. Le bureau provincial doit \u00eatre inform\u00e9 imm\u00e9diatement de tout changement substantiel dans le travail ou le statut d’un membre et doit \u00eatre consult\u00e9 \u00e0 l’avance avant que toute mesure corrective ne soit prise.<\/span>
          <\/span><\/span><\/p>\n

          Suspension imm\u00e9diate<\/strong>
          <\/span>
          <\/span><\/span><\/p>\n

          Une personne peut \u00eatre soumise \u00e0 des mesures disciplinaires imm\u00e9diates, y compris la suspension, pour une conduite qui, \u00e0 la seule et absolue discr\u00e9tion d’Olympiques sp\u00e9ciaux, est si intrins\u00e8quement nuisible ou si grave qu’elle justifie une action imm\u00e9diate. Des mesures disciplinaires imm\u00e9diates, y compris la suspension, peuvent \u00eatre impos\u00e9es pour l’un des motifs suivants :<\/span>
          <\/span><\/span><\/p>\n

            \n
          1. Conduite ill\u00e9gale :  Se livrer \u00e0 toute activit\u00e9 ill\u00e9gale ou criminelle lorsque le Bureau provincial d’Olympiques sp\u00e9ciaux estime de bonne foi qu’il y a eu activit\u00e9 ill\u00e9gale, qu’il y ait eu ou non une accusation formelle.
            <\/span><\/li>\n
          2. Probl\u00e8mes de comportement : Toute personne qui se comporte d’une mani\u00e8re intrins\u00e8quement dangereuse pour elle-m\u00eame ou pour les autres. Cela inclut tout acte de violence, de harc\u00e8lement ou tout comportement ayant un impact sur l’int\u00e9grit\u00e9 des programmes d’Olympiques sp\u00e9ciaux.<\/span><\/li>\n
          3. Alcool, cannabis ou substance ill\u00e9gale : L’utilisation ou la consommation d’alcool, de cannabis ou de substances ill\u00e9gales qui peuvent affecter la s\u00e9curit\u00e9 et le bien-\u00eatre d’autres athl\u00e8tes.  Cela inclut, sans s’y limiter, toutes les s\u00e9ances d’entra\u00eenement, la dur\u00e9e des comp\u00e9titions ou toute autre activit\u00e9 parrain\u00e9e ou sanctionn\u00e9e par Olympiques sp\u00e9ciaux o\u00f9 les athl\u00e8tes sont pr\u00e9sents.<\/span><\/li>\n
          4. Maltraitance : Toute personne accus\u00e9e ou soup\u00e7onn\u00e9e d’avoir commis des abus (physiques ou sexuels), agress\u00e9, ou harcel\u00e9 une autre personne..
            <\/span><\/li>\n<\/ol>\n

            FORMULAIRE D’INFORMATION DU REQU\u00c9RANT<\/strong><\/span>
            <\/span><\/span><\/p>\n

            Si vous souhaitez introduire un recours aupr\u00e8s d’Olympiques sp\u00e9ciaux Ontario, veuillez remplir le formulaire de soumission des appels et des plaintes. <\/span>
            <\/span><\/span><\/p>\n

            Vous pouvez acc\u00e9der directement au formulaire de soumission des recours et des plaintes en cliquant sur le lien suivant : <\/span><\/span><\/p>\n

            https:\/\/www1.specialolympicsontario.com\/support\/appeals-and-complaints-submission-form\/<\/span><\/a><\/span><\/span><\/p>\n

            Vous serez contact\u00e9 par un responsable OSO dans les 7 jours ouvrables suivant la r\u00e9ception de votre demande. <\/span><\/span><\/span><\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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