ASSURANCE RESPONSABILIT\u00c9 CIVILE ET ACCIDENTS<\/b><\/p>\n
Voici une explication de la couverture d’assurance pour les athl\u00e8tes et les b\u00e9n\u00e9voles qui sont inscrits avec Olympiques sp\u00e9ciaux Ontario\/Olympiques sp\u00e9ciaux Canada.<\/span><\/p>\n Olympiques sp\u00e9ciaux Ontario offre \u00e0 ses b\u00e9n\u00e9voles et \u00e0 ses athl\u00e8tes une assurance compl\u00e8te qui couvrira ad\u00e9quatement les situations auxquelles ils sont confront\u00e9s dans l’organisation.\u00a0 Il y a toujours un risque inh\u00e9rent \u00e0 tout ce que nous faisons dans la vie. Si un b\u00e9n\u00e9vole ou un athl\u00e8te estime que la couverture offerte par notre compagnie d’assurance ne r\u00e9pond pas \u00e0 ses besoins, il doit \u00eatre encourag\u00e9 \u00e0 souscrire une assurance personnelle suppl\u00e9mentaire. Les clubs ou les communaut\u00e9s ne peuvent pas utiliser les sommes collect\u00e9es au nom d’Olympiques sp\u00e9ciaux pour souscrire une assurance suppl\u00e9mentaire.<\/span><\/p>\n Assurance responsabilit\u00e9 civile<\/b><\/p>\n Vous trouverez ci-dessous un aper\u00e7u de la couverture d’assurance de Olympiques sp\u00e9ciaux Canada qui s’applique \u00e0 tous les athl\u00e8tes et b\u00e9n\u00e9voles actuellement inscrits aux Jeux Olympiques sp\u00e9ciaux (remarque : toute personne \u00e2g\u00e9e de moins de 18 ans doit faire signer son formulaire d’inscription par un parent ou un tuteur). Toute demande de renseignements doit \u00eatre adress\u00e9e \u00e0 :<\/span><\/p>\n Olympiques sp\u00e9ciaux Ontario<\/b><\/p>\n 65 Overlea Blvd, bureau 200<\/strong><\/p>\n Toronto ON M4H 1P1<\/b><\/p>\n num\u00e9ro gratuit : 1-888-333-5515<\/b><\/p>\n local :\u00a0 (416) 447-8326 [TEAM]<\/b><\/p>\n La protection contre les responsabilit\u00e9s l\u00e9gales pour les blessures ou le d\u00e9c\u00e8s de tiers et les dommages aux propri\u00e9t\u00e9 des autres, jusqu’\u00e0 une limite de responsabilit\u00e9 de 5 000 000 $, qui comprendrait une franchise de 1 000 $.\u00a0 La police pr\u00e9voit \u00e0 la fois des indemnit\u00e9s d’indemnisation et des frais de d\u00e9fense.<\/span><\/p>\n Les b\u00e9n\u00e9voles conduisant leur propre v\u00e9hicule dans le cadre de leurs fonctions seront principalement prot\u00e9g\u00e9s par leur propre assurance automobile en cas de dommages \u00e0 leur propre v\u00e9hicule ou d’actions en justice de la part de tiers. Si l’assurance du propri\u00e9taire du v\u00e9hicule est refus\u00e9e, ou si le propri\u00e9taire du v\u00e9hicule est poursuivi pour un montant sup\u00e9rieur \u00e0 celui couvert par son assurance, l’assurance OSO prendrait effet.<\/span><\/p>\n CERTIFICATS D’ASSURANCE<\/b><\/p>\n Quand en ai-je besoin ?<\/b><\/p>\n Vous aurez besoin d’un certificat d’assurance lorsqu’une personne, une organisation, une installation ou un site (etc.) demande la v\u00e9rification de la couverture d’assurance d’Olympiques sp\u00e9ciaux.\u00a0 Il est habituel que la personne ou l’organisation d\u00e9finisse la couverture minimale et les limites requises.<\/span><\/p>\n Que montre une attestation d’assurance ?<\/b><\/p>\n La couverture et les limites demand\u00e9es \u00e0 l’assureur, ainsi que les dates d’entr\u00e9e en vigueur de la politique.\u00a0 Il peut \u00e9galement pr\u00e9ciser les informations pertinentes (par exemple, la date, le lieu et le nombre d’assur\u00e9s suppl\u00e9mentaires) concernant un \u00e9v\u00e9nement.<\/span><\/p>\n Elle sera \u00e9galement indiqu\u00e9e :<\/span><\/p>\n Que faire si la personne ou l’organisation souhaite \u00eatre un \u00ab\u00a0 assur\u00e9 suppl\u00e9mentaire \u00bb ?<\/b><\/p>\n Ce statut sera demand\u00e9 par le futur titulaire du certificat. Vous devez indiquer cette demande sur le formulaire de demande de certificat d’assurance. Vous devez \u00e9galement expliquer le r\u00f4le que l’assur\u00e9 additionnel pourrait jouer dans votre cas. Contactez le bureau provincial pour obtenir une demande de certificat d’assurance.<\/span><\/p>\n Devrai-je payer des frais pour cela ?<\/b><\/p>\n Dans la plupart des cas, non. Si l’\u00e9v\u00e9nement que vous organisez pr\u00e9sente des circonstances tr\u00e8s inhabituelles, des frais peuvent s’appliquer.<\/span><\/p>\n Que se passe-t-il si une installation (lieu, sponsor de la conf\u00e9rence, coordinateur, etc.) que nous utilisons (en nature) pour notre manifestation nous demande de signer un contrat ou un accord?<\/span><\/p>\n Faites toujours examiner vos contrats et\/ou accords concernant l’assurance contre les risques par le directeur des finances du bureau provincial avant de les signer.\u00a0 Les contrats et les accords comportent souvent des clauses qui transf\u00e8rent la responsabilit\u00e9.<\/span><\/p>\n Qu’est-ce qu’un certificat d’assurance ?<\/b><\/p>\n Le certificat d’assurance est un document d’une page qui prouve l’existence d’une couverture d’assurance.\u00a0 Il identifie la personne ou l’organisation assur\u00e9e. Le certificat indique l’\u00e9tendue et les limites de la couverture, mais ne modifie ni n’\u00e9tend aucune couverture.\u00a0 Il se contente de signaler ce qui existe.<\/span><\/p>\n Le certificat d’assurance d’Olympiques sp\u00e9ciaux d\u00e9crit la couverture et les limites de l’assurance fournie \u00e0 l’organisation d’Olympiques sp\u00e9ciaux, \u00e0 l’assureur qui fournit la couverture, ainsi que les dates d’entr\u00e9e en vigueur et d’expiration de la politique. En outre, le certificat pr\u00e9cise l’\u00e9v\u00e9nement couvert et les dates de couverture pour cet \u00e9v\u00e9nement. Le titulaire du certificat est la personne ou l’organisation nomm\u00e9e dans le certificat, appel\u00e9e \u00ab titulaire \u00bb de ce certificat. Cette personne ou organisation n’a pas plus ou moins de couverture du fait qu’elle est titulaire du certificat qu’autrement. Il fournit toutefois la preuve requise de l’existence d’une assurance, ce qui correspond au niveau de confort souhait\u00e9 par la plupart des parties int\u00e9ress\u00e9es.\u00a0 Si vous avez conclu un accord, un contact ou un permis contenant une clause d’assurance, une prise en charge de responsabilit\u00e9, une indemnisation ou une clause d’exon\u00e9ration de responsabilit\u00e9, veuillez envoyer une copie de l’accord avec votre formulaire de demande de certificat d’assurance pour Olympiques sp\u00e9ciaux au directeur du bureau provincial des finances.\u00a0\u00a0<\/span><\/p>\n Comment puis-je obtenir un certificat d’assurance ?<\/b><\/p>\n Un certificat ne doit \u00eatre demand\u00e9 que lorsqu’il est exig\u00e9 par une installation ou une organisation. Pour demander un certificat, veuillez remplir le formulaire de demande de certificat d’assurance pour Olympiques sp\u00e9ciaux (qui se trouve \u00e0 la page 5 de cette section ou contactez le bureau provincial pour en obtenir une copie). Ce formulaire de demande doit contenir les informations suivantes pour que le certificat appropri\u00e9 puisse \u00eatre d\u00e9livr\u00e9 :<\/span><\/p>\n Donn\u00e9es sur la zone d’Olympiques sp\u00e9ciaux :<\/b><\/p>\n Comprend le nom, l’adresse, les num\u00e9ros de t\u00e9l\u00e9phone et de t\u00e9l\u00e9copieur de la personne qui remplit le formulaire de demande.<\/span><\/p>\n Donn\u00e9es sur l’\u00e9v\u00e9nement :<\/b><\/p>\n Comprend le nom, la date, le lieu et une br\u00e8ve description de l’\u00e9v\u00e9nement, en particulier une indication que Olympiques sp\u00e9ciaux organisent l’\u00e9v\u00e9nement.<\/span><\/p>\n Titulaire du certificat :<\/b><\/p>\n Entit\u00e9 demandant un certificat d’assurance : nom, adresse, num\u00e9ros de t\u00e9l\u00e9phone et de t\u00e9l\u00e9copieur du d\u00e9tenteur du certificat.<\/span><\/p>\n Assur\u00e9 suppl\u00e9mentaire:<\/b><\/p>\n Cette information n’est n\u00e9cessaire que si le d\u00e9tenteur du certificat a besoin d’un statut d’assur\u00e9 suppl\u00e9mentaire. Demande \u00e9galement une copie de tout accord ou contrat qui assume une responsabilit\u00e9 ou contient une clause d’indemnisation.<\/span><\/p>\n ASSURANCE AUTOMOBILE<\/b><\/p>\n Non-propri\u00e9t\u00e9 &<\/b><\/p>\n Couverture des v\u00e9hicules lou\u00e9s<\/b><\/p>\n <\/p>\n Foire aux questions :<\/b><\/p>\n Quand est-ce que cela s’applique \u00e0 moi ?<\/strong><\/p>\n Lorsque vous utilisez votre propre v\u00e9hicule ou que vous louez un v\u00e9hicule pour les besoins d’Olympiques sp\u00e9ciaux.<\/span><\/p>\n Quelle est la couverture offerte ?<\/b><\/p>\n Automobile n’appartenant pas \u00e0 l’assur\u00e9 – prot\u00e8ge les Olympiques sp\u00e9ciaux contre les r\u00e9clamations en responsabilit\u00e9 civile r\u00e9sultant de l’utilisation par les entra\u00eeneurs, les athl\u00e8tes et les b\u00e9n\u00e9voles de leur propre v\u00e9hicule pour les Olympiques sp\u00e9ciaux. La limite de la couverture est de 1 000 000 $.<\/span><\/p>\n Automobiles lou\u00e9es – prot\u00e8ge Olympiques sp\u00e9ciaux contre les r\u00e9clamations en responsabilit\u00e9 civile comme ci-dessus, ainsi que pour la responsabilit\u00e9 civile pour les dommages physiques caus\u00e9s aux automobiles lou\u00e9es, sous r\u00e9serve d’une limite de 50 000 $ et d’une franchise de 1 000 $. Cette couverture s’applique aux \u00ab v\u00e9hicules de tourisme \u00bb, c’est-\u00e0-dire les voitures, les petites camionnettes, \u00e0 l’exclusion des v\u00e9hicules de loisirs, des autobus, des grandes camionnettes de type bus, des camions, etc.<\/span><\/p>\n Mon assurance personnelle est-elle concern\u00e9e ?<\/b><\/p>\n Oui, si vous utilisez votre propre v\u00e9hicule ou un v\u00e9hicule de location, votre police d’assurance automobile personnelle r\u00e9pondra en cas de sinistre en responsabilit\u00e9 civile automobile.\u00a0 La couverture des v\u00e9hicules n’appartenant pas \u00e0 l’assur\u00e9 sera consid\u00e9r\u00e9e comme une assurance exc\u00e9dentaire ou en cas de \u00ab probl\u00e8me \u00bb avec votre assurance, par exemple si elle est p\u00e9rim\u00e9e ou insuffisante.<\/span><\/p>\n Votre police couvrira \u00e9galement tout dommage caus\u00e9 \u00e0 votre v\u00e9hicule.<\/span><\/p>\n Si vous utilisez r\u00e9guli\u00e8rement votre v\u00e9hicule pour Olympiques sp\u00e9ciaux, il est bon de vous assurer que votre agent ou courtier d’assurance en est conscient.<\/span><\/p>\n Votre assurance personnelle ne sera PAS affect\u00e9e par les r\u00e9clamations concernant des voitures de location, comme un bus ou un taxi.<\/span><\/p>\n Devrions-nous souscrire une assurance contre les dommages physiques ou les collisions ?<\/b><\/p>\n Bien que la politique d’Olympiques sp\u00e9ciaux pr\u00e9voie jusqu’\u00e0 50 000 $ pour la couverture des dommages physiques (collision\/incendie\/vol\/vandalisme) dont vous \u00eates l\u00e9galement responsable, sous r\u00e9serve d’une franchise de 1 000 $, vous pouvez acheter cette couverture par la compagnie de location qui paiera pour les dommages physiques sans appliquer de franchise, par cons\u00e9quent, le montant total r\u00e9clam\u00e9 sera pris en charge par la compagnie de location.<\/span><\/p>\n N’oubliez pas d’utiliser l’expression apr\u00e8s votre signature : \u00ab pour les Olympiques sp\u00e9ciaux \u00bb.<\/span><\/p>\nSOC-GENERIC-CERTIFICATE-2019-2020 ASSURANCE RESPONSABILIT\u00c9 CIVILE ET ACCIDENTS Voici une explication de la couverture d’assurance pour les athl\u00e8tes et les b\u00e9n\u00e9voles qui sont inscrits avec Olympiques sp\u00e9ciaux Ontario\/Olympiques sp\u00e9ciaux Canada. Olympiques sp\u00e9ciaux Ontario offre \u00e0 ses b\u00e9n\u00e9voles et \u00e0 ses athl\u00e8tes une assurance compl\u00e8te qui couvrira ad\u00e9quatement les situations auxquelles ils sont confront\u00e9s dans l’organisation.\u00a0 Il y a toujours un risque inh\u00e9rent \u00e0 … <\/p>\n\n